Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions fiscales relatives à l'imposition des produits
Résumé Les règles pour taxer les produits changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 278-0 B > >
1 version
1 modifié