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Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

331 W

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Titre II

Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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Section I ter A

Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

333 H bis — 333 H quinquies

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre II : Contributions indirectes

Section I ter A : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles