Section précédente
Section I ter A
Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
333 H bis — 333 H quinquies
Section parente
Titre II
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Section I
Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336 bis — 336 quater
Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs
Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture
Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
