Section parente

Titre I bis

Impositions départementales

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I

Taxe foncière sur les propriétés bâties

328 E — 328 G bis

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

II : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises