Code général des collectivités territoriales
Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
Abrogée27 février 2001
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Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
Abrogé27 février 2001Paragraphe 2 : Régime financier (R)
Abrogé27 février 2001Paragraphe 3 : Budget (R)
Abrogé27 février 2001Paragraphe 4 : Compte de fin d'exercice (R)
Abrogé27 février 2001Abrogé depuis le mardi 27 février 2001
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au lundi 26 février 2001
Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
Paragraphe 2 : Régime financier (R)
Paragraphe 3 : Budget (R)
Paragraphe 4 : Compte de fin d'exercice (R)