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Section 1

Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

R4334-1

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LIVRE III

FINANCES DE LA RÉGION

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales et engagement des dépenses (R)

R4341-1 — R4341-4

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Dispositions générales et engagement des dépenses (R)

CHAPITRE II : Comptabilité

Section 1 : Comptabilité de l'ordonnateur

Section 2 : Comptabilité du comptable