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LIVRE II

ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION

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CHAPITRE Ier

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

R4251-1 — R4251-8

Code général des collectivités territoriales

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Section 1 : Composition et contenu du schéma

Section 2 : Elaboration du schéma

Section 3 : Evolution du schéma

CHAPITRE II : Recherche et développement technologique

CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Garanties d'emprunts

Section 2 : Participation au capital de sociétés

Section 3 : Aides économiques (R)