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CHAPITRE II
Dépenses imprévues
D4322-1
Section parente
LIVRE III
FINANCES DE LA RÉGION
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CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
D4331-1
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire
Section 3 : Dotation globale de fonctionnement
Section 3 bis : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 4 : Péréquation des ressources fiscales
CHAPITRE III : Avances et emprunts
CHAPITRE IV : Redevances
Section 1 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement