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R4414-1 — R4414-2
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LIVRE IV
RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
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Sous-section 1
Composition
R4421-1 — R4421-9
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Section unique : Le conseil des sites de Corse
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : L'assemblée de Corse
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Section 4 bis : La chambre des territoires
Section 5 : Le représentant de l'Etat
Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité de Corse
Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité de Corse
CHAPITRE III : Régime juridique des actes
CHAPITRE IV : Compétences
Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité de Corse en matière d'éducation et de culture
Section 2 : Aménagement et développement durable
Section 3 : Développement économique
Section 4 : Environnement et services de proximité
Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse
CHAPITRE V : Dispositions financières
Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges
Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse
Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
CHAPITRE VI : Dispositions d'application