Section précédente
Sous-section 3
Comptabilité
D4425-38 — D4425-53
Section parente
LIVRE IV
RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
R4431-1
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Organes
Section 1 : Le conseil régional
Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
CHAPITRE III : Attributions
Section 1 : Compétences du conseil régional
Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
Section 4 : Actions culturelles
Section 5 : Coopération régionale
CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales
Section 1 : Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire (R)
Section 3 : Emploi et formation professionnelle (R)
Section 4 : Péréquation des ressources fiscales
CHAPITRE V : Dispositions d'application
CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte