Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Responsabilité devant le conseil territorial

Sous-section 3 : Remplacement

Sous-section 4 : Incompatibilités

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif