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TITRE VII

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

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CHAPITRE V

Dispositions diverses

LO6475-1 — LO6475-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Comptabilité

Article L6474-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du président du conseil territorial en matière de comptabilité des dépenses

Résumé Le président doit tenir les comptes des dépenses de la collectivité.

Le président du conseil territorial tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par voie réglementaire.

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Article L6474-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable de la collectivité à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le comptable de la collectivité gère seul les recettes et les dépenses, tout en respectant les contrôles et les crédits.

Le comptable de la collectivité est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil territorial.

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