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TITRE III

LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

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Section 1

Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

LO6434-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Régime indemnitaire des conseillers territoriaux

Section 3 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 4 : Responsabilité et protection des élus

Section 5 : Honorariat des conseillers territoriaux