Code général des collectivités territoriales

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique

Section 1 : Composition

Section 2 : Démission et dissolution

Section 3 : Fonctionnement

CHAPITRE III : Le président et les vice-présidents de l'assemblée de Martinique

Section 1 : Désignation

Section 2 : Remplacement

Section 3 : Incompatibilités

Section 4 : Compétences du président de l'assemblée de Martinique

CHAPITRE IV : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Section 1 : Election et composition

Section 2 : Attributions du conseil exécutif

Section 3 : Attributions du président du conseil exécutif

CHAPITRE V : Rapports entre l'assemblée et le conseil exécutif de Martinique

CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

CHAPITRE VII : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

Section 4 : Protection sociale

Section 5 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Martinique