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TITRE II

ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Section 1

Dispositions générales

L7226-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil