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TITRE II

ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Composition

L7222-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article L7221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des organes de la collectivité territoriale de Martinique

Résumé Les principales institutions de la Martinique sont l'assemblée, le conseil exécutif et le conseil économique et social.

Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.

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Article L7221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Incompatibilité des mandats au sein de la collectivité territoriale de Martinique

Résumé On ne peut pas être à la fois conseiller et membre du conseil économique de la Martinique.

Nul ne peut être à la fois conseiller à l'assemblée de Martinique ou conseiller exécutif de Martinique et membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.

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