Section précédente
Sous-section 2
Mise en place des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
R251-40 — R251-42
Section parente
Chapitre II
COMPOSITION
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Sous-section 1
Composition des comités sociaux d'administration
R252-1 — R252-9
Sous-section 1 : Composition des comités sociaux d'administration
Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration
Paragraphe 1 : Formation spécialisée du comité social d'administration
Paragraphe 2 : Formations spécialisées de site et de service
Sous-section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions
