Section précédente
Sous-section 3
Durée des mandats et cessation des fonctions
R252-78 — R252-83
Section parente
Chapitre III
ATTRIBUTIONS
Section suivante
Paragraphe 1
Consultations obligatoires
R253-1
Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration
Paragraphe 1 : Consultations obligatoires
Paragraphe 2 : Débats et examen de questions générales
Paragraphe 3 : Information
Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux
Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
