Section précédente
Sous-Paragraphe 4
Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement
R253-64 — R253-65
Section parente
Chapitre III
ATTRIBUTIONS
Section suivante
Paragraphe 1
Comités sociaux d'administration
R253-66 — R253-71
Sous-section 1 : Articulation des compétences entre les comités sociaux
Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration
Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux
Sous-section 2 : Articulation des compétences entre les formations spécialisées des comités sociaux
Sous-section 3 : Articulation des compétences entre les comités sociaux et les formations spécialisées
