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Chapitre Ier

Protection contre les discriminations

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Section 2

Protections contre les discriminations liées à l'âge

L131-5 — L131-6

Code général de la fonction publique

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

Article L131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les discriminations basées sur le sexe

Résumé Personne ne peut être discriminé au travail parce qu'il est un homme ou une femme.

Aucune distinction ne peut être faite entre les agents publics en raison de leur sexe.

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Article L131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les agissements sexistes

Résumé Les fonctionnaires sont protégés contre les comportements sexistes qui les blessent ou qui créent un mauvais environnement au travail.

Aucun agent public ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

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Article L131-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutements distincts pour les femmes ou les hommes

Résumé Des fois, on peut recruter seulement des femmes ou seulement des hommes pour certains postes

Des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions.

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