Créé le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la Haute Autorité dans la déontologie des fonctionnaires
Résumé. La Haute Autorité vérifie si les fonctionnaires respectent les règles de déontologie et donne des conseils.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique apprécie le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique. A ce titre, elle émet les recommandations et avis mentionnés ci-après.
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