Code forestier

Article R341-2

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Article R341-2

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;

les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'

article L. 122-6

(

Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF

)

Art. L.122-6

Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF

Certains employés de l'Office national des forêts doivent suivre des règles spécifiques pour leur emploi.

et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

Résumé. L'article liste les différents techniciens et agents de l'État qui travaillent dans la gestion des forêts.

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

  • les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;
  • les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
  • les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 (Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF) et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*341-2

Source : Légifrance