Code forestier

Article R341-6

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Article R341-6

Les techniciens et agents mentionnés à l'

article R. 341-2

sont autorisés à porter une arme de 4e catégorie pour leur défense dans l'exercice de leurs fonctions.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Port d'arme pour les agents forestiers

Résumé. Certains agents forestiers peuvent porter une arme pour se protéger pendant leur travail.

Les techniciens et agents mentionnés à l'article R. 341-2 sont autorisés à porter une arme de 4e catégorie pour leur défense dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance