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Code forestier

Article R342-1

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Article R342-1

Les techniciens et agents mentionnés à l'

article R. 341-2

remettent à leurs supérieurs immédiats leurs procès-verbaux établis dans les formes requises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux par les agents forestiers

Résumé. Les techniciens et agents forestiers doivent donner leurs rapports à leurs supérieurs.

Les techniciens et agents mentionnés à l'article R. 341-2 remettent à leurs supérieurs immédiats leurs procès-verbaux établis dans les formes requises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance