Code forestier

Article R*341-2

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Article R*341-2

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;

les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'

article L. 122-6

(

Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF

)

Art. L.122-6

Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF

Certains employés de l'Office national des forêts doivent suivre des règles spécifiques pour leur emploi.

et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

  • les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;
  • les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
  • les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 (Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF) et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àListe des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. La liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts a été élargie pour inclure de nouvelles catégories de personnel relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de la forêt.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 20 décembre 1997

Source : Légifrance