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Code forestier

Article R343-2

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Article R343-2

Les dispositions de l'

article R. 122-14

(

Rémunération des agents forestiers pour les citations

)

Art. R.122-14

Rémunération des agents forestiers pour les citations

Les agents de l'Office national des forêts reçoivent une somme fixe pour les citations et significations, comme les huissiers de justice.

sont applicables aux significations et citations effectuées par les techniciens et agents de l'administration chargée des forêts mentionnés à l'

article R. 341-2

(

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

)

Art. R.341-2

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

L'article liste les différents techniciens et agents de l'État qui travaillent dans la gestion des forêts.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de notification pour les agents forestiers

Résumé. Les règles pour les notifications et convocations par les agents forestiers sont les mêmes que celles des huissiers de justice.

Les dispositions de l'article R. 122-14 (Rémunération des agents forestiers pour les citations) sont applicables aux significations et citations effectuées par les techniciens et agents de l'administration chargée des forêts mentionnés à l'article R. 341-2 (Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Les références aux articles R.122-14 et R.* ont été mises à jour pour clarifier les dispositions applicables aux techniciens et agents de l'administration des forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance