Code forestier

Article R341-3

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Article R341-3

Les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles

R. 341-1

(

Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts

)

Art. R.341-1

Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts

Les ingénieurs de l'État chargés des forêts sont les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

et

R. 341-2

(

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

)

Art. R.341-2

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

L'article liste les différents techniciens et agents de l'État qui travaillent dans la gestion des forêts.

sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts.

L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ces ingénieurs, techniciens et agents exercent leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'un marteau spécial par les agents forestiers

Résumé. Les agents forestiers ont un marteau spécial pour marquer les arbres, et son modèle est enregistré dans les tribunaux.

Les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles R. 341-1 (Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts) et R. 341-2 (Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts) sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts.

L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ces ingénieurs, techniciens et agents exercent leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*341-3

Source : Légifrance