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Code forestier

Article L122-6

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Article L122-6

Les dispositions des articles

L. 341-1

(

Prestation de serment des ingénieurs forestiers

)

Art. L.341-1

Prestation de serment des ingénieurs forestiers

Les ingénieurs de l'État chargés des forêts doivent prêter serment avant de commencer leur travail, mais pas s'ils déménagent dans un autre ressort.

et

L. 341-4

(

Incompatibilité des emplois forestiers

)

Art. L.341-4

Incompatibilité des emplois forestiers

Les employés des forêts ne peuvent pas avoir d'autres emplois, que ce soit dans l'administration ou la justice.

sont applicables aux ingénieurs en service à l'Office national des forêts et aux agents de cet établissement appartenant à des catégories déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF

Résumé. Certains employés de l'Office national des forêts doivent suivre des règles spécifiques pour leur emploi.

Les dispositions des articles L. 341-1 (Prestation de serment des ingénieurs forestiers) et L. 341-4 (Incompatibilité des emplois forestiers) sont applicables aux ingénieurs en service à l'Office national des forêts et aux agents de cet établissement appartenant à des catégories déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance