Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF
Les dispositions des articles L. 341-1 (Prestation de serment des ingénieurs forestiers) et L. 341-4 (Incompatibilité des emplois forestiers) sont applicables aux ingénieurs en service à l'Office national des forêts et aux agents de cet établissement appartenant à des catégories déterminées par un décret en Conseil d'Etat.