Code forestier

Article R341-5

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Article R341-5

Les techniciens et agents mentionnés à l'

article R. 341-2

(

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

)

Art. R.341-2

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

L'article liste les différents techniciens et agents de l'État qui travaillent dans la gestion des forêts.

tiennent un registre d'ordre, coté et paraphé selon les directives du ministre chargé des forêts. Ils inscrivent sur ce registre les procès-verbaux qu'ils ont dressés, les significations et citations dont ils ont été chargés, ainsi que les reconnaissances d'infraction dans les conditions définies par le ministre chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des techniciens et agents forestiers

Résumé. Les techniciens et agents forestiers doivent tenir un registre officiel pour noter leurs procès-verbaux et les infractions constatées.

Les techniciens et agents mentionnés à l'article R. 341-2 (Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts) tiennent un registre d'ordre, coté et paraphé selon les directives du ministre chargé des forêts. Ils inscrivent sur ce registre les procès-verbaux qu'ils ont dressés, les significations et citations dont ils ont été chargés, ainsi que les reconnaissances d'infraction dans les conditions définies par le ministre chargé des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références au ministre de l'agriculture par celles du ministre chargé des forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance