Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour la forêt en Guyane
Résumé. En Guyane, certaines règles sur les forêts ne s'appliquent pas comme ailleurs, et c'est le préfet qui gère ces missions avec l'avis d'une commission.
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Les missions assignées par le présent livre au centre national de la propriété forestière sont exercées par le préfet après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.
Créé le 29 juillet 2005 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application partielle de l'article L. 222-1 en Guyane
Résumé. En Guyane, la plupart des règles sur les plans de gestion des forêts s'appliquent, sauf celles concernant la gestion du gibier.
En ce qui concerne la Guyane, l'article L. 222-1 (Plan simple de gestion pour les forêts privées)Art. L.222-1Plan simple de gestion pour les forêts privéesLes propriétaires de forêts privées doivent présenter un plan simple de gestion au Centre national de la propriété forestière, incluant des programmes d'exploitation et d'amélioration, ainsi qu'une stratégie pour la gestion du gibier. est applicable, excepté la phrase : "Il précise aussi la stratégie de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse, en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement (Règles de gestion cynégétique dans les départements)Art. L.425-2Règles de gestion cynégétique dans les départementsL'article décrit les règles obligatoires dans les schémas départementaux pour gérer la chasse, comme la sécurité, la protection de la faune et des habitats, et le contrôle sanitaire., proposé par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole".