Code forestier

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour la forêt en Guyane

Résumé. En Guyane, certaines règles sur les forêts ne s'appliquent pas comme ailleurs, et c'est le préfet qui gère ces missions avec l'avis d'une commission.

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Les missions assignées par le présent livre au centre national de la propriété forestière sont exercées par le préfet après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Créé le 29 juillet 2005 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application partielle de l'article L. 222-1 en Guyane

Résumé. En Guyane, la plupart des règles sur les plans de gestion des forêts s'appliquent, sauf celles concernant la gestion du gibier.

En ce qui concerne la Guyane, l'article L. 222-1 (Plan simple de gestion pour les forêts privées) est applicable, excepté la phrase : "Il précise aussi la stratégie de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse, en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement (Règles de gestion cynégétique dans les départements), proposé par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole".

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article L252-1
Article L252-2