Code forestier de Mayotte
Chapitre IV
Abrogé1 juillet 2012
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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre IV
Code forestier de Mayotte
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012