Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux mesures de sécurité pour le vote électronique
Résumé. Le prestataire technique qui gère le vote électronique doit maintenant se référer aux sections 5 à 8 du livre III pour les mesures de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :