Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), des circulaires, bulletins de vote et affiches électorales des candidats est fixée au 17 mai 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 7 juin 2017, à 10 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
La version électronique de la circulaire, prévue à l'article R. 174-2 du même code (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger), est remise à la commission électorale susvisée, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais.
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

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Délais de remise des documents électoraux

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents électoraux avant des dates limites précises pour chaque tour de scrutin.

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), des circulaires, bulletins de vote et affiches électorales des candidats est fixée au 17 mai 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 7 juin 2017, à 10 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
La version électronique de la circulaire, prévue à l'article R. 174-2 du même code (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger), est remise à la commission électorale susvisée, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais.
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

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