Décret n°2017-306 du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R174-2

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Modification de la transmission des circulaires électorales

Résumé. Les candidats aux élections des députés des Français de l'étranger envoient désormais directement leurs circulaires au ministère des Affaires étrangères, qui les publie en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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