Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des circulaires électorales
Résumé. Les candidats aux élections des députés des Français de l'étranger envoient désormais directement leurs circulaires au ministère des Affaires étrangères, qui les publie en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :