Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

La date limite, prévue aux articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, de remise à la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades) des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales des candidats est fixée au 17 mai 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour, et au 7 juin 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
La version électronique de la circulaire prévue à l'article R. 174-2 du même code (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) est remise dans les mêmes délais.
Les livraisons sont effectuées à compter du 15 mai 2012 pour le premier tour, et du 6 juin 2012 pour le second tour, de 8 h 30 à 17 heures (heures légales de Paris).
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents remis postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

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Dates limites de remise des documents électoraux

Résumé. L'arrêté fixe les dates limites pour remettre les documents électoraux (bulletins, affiches) aux commissions électorales pour les deux tours d'une élection.

La date limite, prévue aux articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, de remise à la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades) des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales des candidats est fixée au 17 mai 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour, et au 7 juin 2012, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
La version électronique de la circulaire prévue à l'article R. 174-2 du même code (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) est remise dans les mêmes délais.
Les livraisons sont effectuées à compter du 15 mai 2012 pour le premier tour, et du 6 juin 2012 pour le second tour, de 8 h 30 à 17 heures (heures légales de Paris).
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents remis postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

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