Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), des circulaires et bulletins de vote des candidats est fixée au 18 juin 2024, à 18 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 2 juillet 2024, à 18 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
Les versions électroniques des circulaires, prévues aux articles R. 38-1 (Publication des circulaires électorales en ligne) et R. 174-2 (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) du même code, sont remises à la commission électorale susvisée, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais. Les circulaires doivent être fournies au format « .pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

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Délais et modalités de remise des circulaires et bulletins de vote

Résumé. Remettez les circulaires et bulletins de vote avant les dates limites, en PDF et par mail.

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), des circulaires et bulletins de vote des candidats est fixée au 18 juin 2024, à 18 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 2 juillet 2024, à 18 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
Les versions électroniques des circulaires, prévues aux articles R. 38-1 (Publication des circulaires électorales en ligne) et R. 174-2 (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) du même code, sont remises à la commission électorale susvisée, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais. Les circulaires doivent être fournies au format « .pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

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Source : Légifrance