Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise des circulaires, des bulletins de vote et des affiches des candidats est fixée au vendredi 10 mai 2013, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour de scrutin, et au mercredi 29 mai 2013, à 17 heures (heure légale de Paris), pour le second tour de scrutin.
Les livraisons pourront avoir lieu à compter du lundi 6 mai 2013 pour le premier tour de scrutin et du lundi 27 mai 2013 pour le second tour de scrutin, de 8 h 30 à 17 heures (heures légales de Paris).
La version électronique des circulaires prévue à l'article R. 174-2 du code électoral (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) est remise dans les mêmes délais que ceux prévus aux deux alinéas précédents.

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Dates limites de remise des documents électoraux

Résumé. L'arrêté fixe les dates limites pour la remise des documents de campagne électorale pour les élections, avec des délais spécifiques pour le premier et le second tour.

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise des circulaires, des bulletins de vote et des affiches des candidats est fixée au vendredi 10 mai 2013, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour de scrutin, et au mercredi 29 mai 2013, à 17 heures (heure légale de Paris), pour le second tour de scrutin.
Les livraisons pourront avoir lieu à compter du lundi 6 mai 2013 pour le premier tour de scrutin et du lundi 27 mai 2013 pour le second tour de scrutin, de 8 h 30 à 17 heures (heures légales de Paris).
La version électronique des circulaires prévue à l'article R. 174-2 du code électoral (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) est remise dans les mêmes délais que ceux prévus aux deux alinéas précédents.

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