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Arrêté du 1er mars 2023

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Article 1

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), des circulaires et bulletins de vote des candidats est fixée au 15 mars 2023, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 5 avril 2023, à 10 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
Les versions électroniques des circulaires, prévues aux articles R. 38-1 (Publication des circulaires électorales en ligne) et R. 174-2 (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) du même code, sont remises à la commission électorale susvisée, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais. Les circulaires doivent être fournies au format « pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 8 mars 2023 · Abrogé le 16 juin 2024

En application des articles R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 174-1 (Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étranger) du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades), des circulaires et bulletins de vote des candidats est fixée au 15 mars 2023, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 5 avril 2023, à 10 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.
Les versions électroniques des circulaires, prévues aux articles R. 38-1 (Publication des circulaires électorales en ligne) et R. 174-2 (Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger) du même code, sont remises à la commission électorale susvisée, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais. Les circulaires doivent être fournies au format « pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
Conformément à l'article R. 38 du même code (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 14 juin 2024art. 3

En vigueur du mercredi 8 mars 2023 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance