Code électoral

Article R64

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Article R64

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes est fait par des scrutateurs, avec la surveillance du bureau de vote.

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Source : Légifrance