Article R64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépouillement des votes
Résumé Les votes sont comptés par les scrutateurs avec la surveillance du bureau.
Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.
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