Les dispositions des articles R. 63 (Dépouillement des votes)Art. R.63Dépouillement des votesLe dépouillement des votes commence juste après le comptage des signatures et se fait devant les électeurs, sans interruption. et R. 64 (Dépouillement des votes)Art. R.64Dépouillement des votesLe dépouillement des votes est fait par des scrutateurs, avec la surveillance du bureau de vote. du code électoral sont applicables au dépouillement du scrutin dans les bureaux de vote.
Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Les organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum peuvent également désigner des scrutateurs, auxquels sont applicables les dispositions de l'article R. 65 du code électoral (Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes)Art. R.65Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votesLes scrutateurs, choisis parmi les électeurs présents, contrôlent le dépouillement des votes pour assurer l'équité..