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Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer
Il est institué une deuxième partie du code électoral (RAP et décrets en conseil d'État). Sont abrogés les textes législatifs suivants présentant un caractère réglementaire et repris dans le code : ordonnance n° 58-1098 du 15-11-1958, art. 13, 14 (al. 1 et 2), 15 (al. 1 et partie de l'al. 2), 23 (al. 3 et 4), 27 (al. 1, 2eme phrase, et 2), 28 (al. 1, 2 et 3) et 29 ; ordonnance n° 59-231 du 04-02-1959 : art. 7. Sont abrogées les dispositions antérieures, reprises dans le code, ou contraires à celui-ci, notamment les décrets suivants : décret du 08-09-1934 : art. 2, 3, 4, 5 (al. 1,2 et 4) et 6 ; décret n° 49-296 du 04-03-1949 : art. 6 ; décret n° 58-1000 du 24-10-1958 ; décret n° 58-1077 du 12-11-1958 modifié par décret n° 58-1108 du 20-11-1958 ; décrets n° 59-292 et 59-293 du 13-02-1959 ; décret n° 59-415 du 13-03-1959 modifié par décret n° 61-788 du 24-07-1961 ; décret n° 63-838 du 12-08-1963 ; décret n° 63-1130 du 15-11-1963 ; décret n° 63-1301 du 24-12-1963 ; décret n° 64-45 du 18-01-1964 ; décret n° 64-66 du 25-01-1964 et décret n° 64-1082 du 24-10-1964 à l'exception de son art. 7. La deuxième partie du code électoral est annexée au présent décret. En annexe : 1 : tableau des circonscriptions électorales (élection des députés) métropole et DOM ; 2 : tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris ; 3 : tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon ; 4 : tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille ; 5 : répartition des sénateurs entre les séries ; 6 : nombre de sénateurs représentant les départements.
Section crééeparCode électoralart. D56-1 (V) : Accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapéesCode électoralart. D56-2 (V) : Accessibilité des isoloirs dans les bureaux de voteCode électoralart. D56-3 (V) : Accessibilité des urnes pour les personnes en fauteuil roulantCode électoralart. D61-1 (V) : Accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapéesCode électoralart. D284 (V) : Application du code à MayotteCode électoralart. D285 (V) : Adaptation des termes administratifs et judiciaires à MayotteCode électoralart. D286 (V) : Fixation de la date de réception des candidaturesCode électoralart. D287 (V) : Gestion du fichier électoral de MayotteCode électoralart. D288 (V) : Commission de propagande à MayotteCode électoralart. D289 (V) : Clôture du scrutin : durée minimale de 10hCode électoralart. D290 (V) : Dépôt des protestations électoralesCode électoralart. D291 (V) : Vote sans pièce d'identité à MayotteCode électoralart. D292 (V) : Déclarations de candidature après dissolution de l'Assemblée nationaleCode électoralart. D293 (V) : Composition de la commission de recensement des votes à MayotteCode électoralart. D294 (V) : Déclarations de candidature au conseil général de Mayotte sur papier libreCode électoralart. D295 (V) : Déclaration de candidature au conseil généralCode électoralart. D296 (V) : Documents requis pour déclarer sa candidature à MayotteCode électoralart. D297 (V) : Contenu des bulletins de voteCode électoralart. D298 (V) : Exclusion des bulletins de vote non conformesCode électoralart. D299 (V) : Institution de la commission de propagandeCode électoralart. D300 (V) : Commission de recensement des votes à MayotteCode électoralart. D301 (V) : Transmission du procès-verbal après dépouillementCode électoralart. D302 (V) : Recensement et publication des résultats électorauxCode électoralart. D303 (V) : Procédure de protestation contre l’élection d’un membre du conseil généralCode électoralart. D304 (V) : Délais de décision du tribunal administratifCode électoralart. D305 (V) : Gestion des délais en cas de question préjudicielleCode électoralart. D306 (V) : Recours au Conseil d'État contre décision du tribunal administratifCode électoralart. D307 (V) : Dessaisissement du tribunal administratif pour non-respect des délaisCode électoralart. D308 (V) : Notification des décisions du tribunal administratifCode électoralart. D309 (V) : Non-application des règles régionales à l'élection du sénateur de MayotteCode électoralart. D310 (V) : Présidence du collège électoral à MayotteCode électoralart. D311 (V) : Application des règles du code à Saint-BarthélemyCode électoralart. D312 (V) : Terminologie spécifique à Saint-BarthélemyCode électoralart. D313 (V) : Fixation de la date de réception des candidaturesCode électoralart. D314 (V) : Commission de propagande à Saint-BarthélemyCode électoralart. D315 (V) : Déposer une protestation électoraleCode électoralart. D316 (V) : Candidatures à l'Assemblée nationale après dissolutionCode électoralart. D317 (V) : Déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-BarthélemyCode électoralart. D318 (V) : Conditions de dépôt de candidatureCode électoralart. D319 (V) : Formatage des noms des candidats en bas de listeCode électoralart. D320 (V) : Conditions d'enregistrement des candidatures en cas d'élection partielleCode électoralart. D321 (V) : Bulletins de vote : contenu limité aux titres de liste et noms des candidatsCode électoralart. D322 (V) : Bulletins non conformes exclues du dépouillementCode électoralart. D323 (V) : Institution de la commission de propagandeCode électoralart. D324 (V) : Recensement et proclamation des votesCode électoralart. D325 (V) : Répartition des sièges au conseil territorialCode électoralart. D326 (V) : Exclusion du titre III bis du livre II pour l'élection du sénateur de Saint-BarthélemyCode électoralart. D327 (V) : Applicabilité des livres Ier et II à Saint-MartinCode électoralart. D328 (V) : Remplacement des termes administratifs pour Saint‑MartinCode électoralart. D329 (V) : Fixation de la date de réception des candidaturesCode électoralart. D330 (V) : Commission de propagande à Saint-BarthélemyCode électoralart. D331 (V) : Dépot des protestations électoralesCode électoralart. D332 (V) : Déclarations de candidature à l'Assemblée nationale en cas de dissolutionCode électoralart. D333 (V) : Déclarations de candidature au conseil territorial de Saint‑MartinCode électoralart. D334 (V) : Conditions de candidature et pièces justificativesCode électoralart. D335 (V) : Impression des noms des candidats en bas de listeCode électoralart. D336 (V) : Conditions d'enregistrement des candidatures en élection partielleCode électoralart. D337 (V) : Contenu des bulletins de voteCode électoralart. D338 (V) : Bulletins non comptabilisés dans le dépouillementCode électoralart. D339 (V) : Création de la commission de propagandeCode électoralart. D340 (V) : Recensement et proclamation des résultats des votesCode électoralart. D341 (V) : Répartition des sièges au conseil territorialCode électoralart. D342 (V) : Non-application du titre III bis à l'élection du sénateur de Saint-MartinCode électoralart. D343 (V) : Applicabilité du code aux livres Ier et II à Saint‑Pierre‑et‑MiquelonCode électoralart. D344 (V) : Terminologie spécifique à Saint‑Pierre‑et‑MiquelonCode électoralart. D345 (V) : Fixation de la date de réception des candidaturesCode électoralart. D346 (V) : Commission de propagande à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. D347 (V) : Dépôt des protestations contre les électionsCode électoralart. D348 (V) : Déclarations de candidature après dissolution de l'Assemblée nationale à ParisCode électoralart. D349 (V) : Déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. D350 (V) : Conditions de candidature aux électionsCode électoralart. D351 (V) : Formatage des noms des derniers candidatsCode électoralart. D352 (V) : Contenu des bulletins de voteCode électoralart. D353 (V) : Exclusion des bulletins de vote non conformes du dépouillementCode électoralart. D354 (V) : Création de la commission de propagandeCode électoralart. D355 (V) : Organisation du recensement des votesCode électoralart. D356 (V) : Répartition des sièges après le renouvellement du conseil territorialCode électoralart. D357 (V) : Non-applicabilité du titre III bis à l'élection du sénateurCode électoralart. R*1 (M) : Inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R*1 (M) : Inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R1 (V) : Inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R*2 (M) : Réinscription sur les listes électorales après une condamnationCode électoralart. R2 (V) : Réinscription sur les listes électorales après une condamnationCode électoralart. R*3 (M) : Changement de domicile et inscription électoraleCode électoralart. R3 (V) : Réinscription après changement de domicileCode électoralart. R*4 (M) : Dérogations aux règles d'inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R4 (V) : Les règles L. 11, L. 30-35 restent valablesCode électoralart. R*4-1 (M) : Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électoraleCode électoralart. R4-1 (Ab) : Organismes d'accueil pour les électeurs sans domicileCode électoralart. R*5 (M) : Conditions d'inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R5 (V) : Délais et modalités d'inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R5-1 (VT) : Radiation des Français établis hors de FranceCode électoralart. R*6 (M) : Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétésCode électoralart. R6 (V) : Transmission des données nominatives aux commissions administratives pour mise à jour des listes électoralesCode électoralart. R*7 (M) : Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électoralesCode électoralart. R7 (V) : Radiation des électeurs indésirablesCode électoralart. R7-1 (VT) : R7-1 : Transmission d'informations à l'INSEECode électoralart. R*8 (M) : Convocations de la commission de contrôle des listes électoralesCode électoralart. R8 (M) : Notification et contestation des décisions de la commission administrativeCode électoralart. R8 (V) : Notification et contestation des décisions de la commission administrativeCode électoralart. R*9 (Ab) : Enregistrement des nouvelles inscriptions électoralesCode électoralart. R*10 (M) : Règles de réunion et délibération des commissions électoralesCode électoralart. R*10 (M) : Règles de réunion et délibération des commissions électoralesCode électoralart. R10 (V) : Affichage du tableau des additions électoralesCode électoralart. R*11 (M) : Contrôle des listes électoralesCode électoralart. R11 (V) : Envoi des procès-verbaux et comptes rendusCode électoralart. R*12 (M) : Procédure contradictoire pour la radiation des électeursCode électoralart. R*12 (M) : Procédure contradictoire pour la radiation des électeursCode électoralart. R12 (V) : Déférer les opérations de la commission administrative au tribunal administratifCode électoralart. R*13 (M) : Affichage des modifications des listes électoralesCode électoralart. R*13 (M) : Affichage des modifications des listes électoralesCode électoralart. R13 (M) : Recours devant le tribunal d'instance pour les listes électoralesCode électoralart. R13 (V) : Recours devant le tribunal d'instance pour les listes électoralesCode électoralart. R*14 (M) : Affichage des listes électorales avant le scrutinCode électoralart. R*14 (M) : Affichage des listes électorales avant le scrutinCode électoralart. R*14 (M) : Affichage des listes électorales avant le scrutinCode électoralart. R14 (V) : Fonctionnement du tribunal d'instance dans les recours électorauxCode électoralart. R*15 (M) : Accès du préfet aux listes électoralesCode électoralart. R*15 (M) : Accès du préfet aux listes électoralesCode électoralart. R15 (VT) : Notification de décision du tribunal d'instanceCode électoralart. R15-1 (VT) : Pourvoi en cassation après décision du tribunal d'instanceCode électoralart. R15-2 (M) : Forme du pourvoi en cassationCode électoralart. R15-2 (VT) : Forme du pourvoi en cassationCode électoralart. R15-3 (M) : Enregistrement et notification du pourvoiCode électoralart. R15-3 (VT) : Enregistrement et notification du pourvoiCode électoralart. R15-4 (M) : Transmission des dossiers de pourvoi à la Cour de cassationCode électoralart. R15-4 (VT) : Transmission des dossiers de pourvoi à la Cour de cassationCode électoralart. R15-5 (M) : Réponse du défendeur après le pourvoiCode électoralart. R15-5 (VT) : Réponse du défendeur après le pourvoiCode électoralart. R15-6 (M) : Simplification des règles pour les avocats en matière électoraleCode électoralart. R15-6 (V) : Simplification des règles pour les avocats en matière électoraleCode électoralart. R15-7 (Ab) : Calcul et prolongation des délais de recoursCode électoralart. R*16 (M) : Notification des décisions d'inscription ou de radiation des électeursCode électoralart. R16 (V) : Mise à jour des listes électoralesCode électoralart. R*17 (M) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R*17 (M) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R17 (V) : Validité de la liste électorale jusqu'en févrierCode électoralart. R*17-1 (M) : Calcul et prolongation des délaisCode électoralart. R17-1 (V) : Calcul des délais pour les listes électoralesCode électoralart. R*17-2 (M) : Délais d'inscription et de décisionCode électoralart. R17-2 (V) : Calcul des délais d'inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R*18 (M) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R18 (V) : Radiation des électeurs décédésCode électoralart. R*19 (M) : Notification des décisions judiciaires sur les listes électoralesCode électoralart. R19 (V) : Changement d'inscription électoraleCode électoralart. R*20 (M) : Informations contenues dans les listes électoralesCode électoralart. R20 (V) : Contenu des listes électoralesCode électoralart. R*21 (M) : Comptage des délais pour les listes électoralesCode électoralart. R21 (V) : Comptage des délais pour les listes électoralesCode électoralart. R*22 (M) : Délivrance de la carte électoraleCode électoralart. R22 (V) : Notification d'irrégularités sur les listes électoralesCode électoralart. R*23 (M) : Établissement des cartes électorales par le maireCode électoralart. R23 (V) : Établissement des cartes électorales par le maireCode électoralart. R*24 (M) : Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeursCode électoralart. R*24 (M) : Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeursCode électoralart. R24 (V) : Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeursCode électoralart. R24-1 (VT) : Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyennetéCode électoralart. R*25 (M) : Distribution des cartes électoralesCode électoralart. R*25 (M) : Distribution des cartes électoralesCode électoralart. R25 (M) : Distribution des cartes électoralesCode électoralart. R25 (V) : Distribution des cartes électoralesCode électoralart. R26 (M) : Limitation des affiches électorales pendant la campagneCode électoralart. R26 (Ab) : Limitation des affiches électorales pendant la campagneCode électoralart. R27 (M) : Règles sur les affiches électoralesCode électoralart. R27 (M) : Règles sur les affiches électoralesCode électoralart. R28 (M) : Limitation des emplacements d'affichage électoralCode électoralart. R28 (M) : Limitation des emplacements d'affichage électoralCode électoralart. R28 (V) : Limitation des emplacements d'affichage électoralCode électoralart. R29 (M) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R29 (M) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R29 (M) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R29 (V) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R30 (M) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R30 (M) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R30 (V) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R31 (M) : Création des commissions de propagandeCode électoralart. R31 (M) : Création des commissions de propagandeCode électoralart. R31 (V) : Création des commissions de propagandeCode électoralart. R32 (M) : Composition et fonctionnement des commissions de propagande électoraleCode électoralart. R32 (V) : Composition et fonctionnement des commissions de propagande électoraleCode électoralart. R33 (V) : Remboursement des frais et indemnités pour les commissions électoralesCode électoralart. R34 (M) : Rôle de la commission de propagande dans l'envoi des documents électorauxCode électoralart. R34 (M) : Rôle de la commission de propagande dans l'envoi des documents électorauxCode électoralart. R34 (M) : Rôle de la commission de propagande dans l'envoi des documents électorauxCode électoralart. R34 (V) : Rôle de la commission de propagande dans l'envoi des documents électorauxCode électoralart. R35 (Ab) : Aide départementale à l'envoi des documents électorauxCode électoralart. R36 (V) : Approbation préfectorale des dépenses de propagandeCode électoralart. R37 (Ab) : Demande de concours à la commission de propagandeCode électoralart. R38 (M) : Envoi des documents de campagne par la commissionCode électoralart. R38 (M) : Envoi des documents de campagne par la commissionCode électoralart. R38 (M) : Envoi des documents de campagne par la commissionCode électoralart. R38 (V) : Envoi des documents de campagne par la commissionCode électoralart. R39 (M) : Remboursement des frais de propagande électoraleCode électoralart. R39 (M) : Remboursement des frais de propagande électoraleCode électoralart. R39 (M) : Remboursement des frais de propagande électoraleCode électoralart. R39 (V) : Remboursement des frais de propagande électoraleCode électoralart. R39-2 (M) : Protection des données personnelles dans les comptes de campagneCode électoralart. R39-2 (M) : Protection des données personnelles dans les comptes de campagneCode électoralart. R39-2 (V) : Protection des données personnelles dans les comptes de campagneCode électoralart. R39-4 (M) : Rôle financier du président de la Commission nationaleCode électoralart. R39-4 (Ab) : Rôle financier du président de la Commission nationaleCode électoralart. R39-4 (V) : Rôle financier du président de la Commission nationaleCode électoralart. R39-1 (M) : Enregistrement des dons pour les campagnes électoralesCode électoralart. R39-1 (M) : Enregistrement des dons pour les campagnes électoralesCode électoralart. R39-1 (M) : Enregistrement des dons pour les campagnes électoralesCode électoralart. R39-1 (M) : Enregistrement des dons pour les campagnes électoralesCode électoralart. R39-1 (M) : Enregistrement des dons pour les campagnes électoralesCode électoralart. R39-3 (V) : Notification des décisions de financement aux préfetsCode électoralart. R39-5 (V) : Récupération des sommes dues en cas de dépassement des dépenses électoralesCode électoralart. R40 (M) : Organisation des bureaux de voteCode électoralart. R40 (M) : Organisation des bureaux de voteCode électoralart. R40 (M) : Organisation des bureaux de voteCode électoralart. R40 (V) : Organisation des bureaux de voteCode électoralart. R41 (M) : Horaires des électionsCode électoralart. R41 (V) : Horaires des électionsCode électoralart. R42 (M) : Composition et fonctionnement d'un bureau de voteCode électoralart. R42 (M) : Composition et fonctionnement d'un bureau de voteCode électoralart. R42 (M) : Composition et fonctionnement d'un bureau de voteCode électoralart. R43 (M) : Organisation et remplacement des présidents de bureau de voteCode électoralart. R43 (V) : Organisation et remplacement des présidents de bureau de voteCode électoralart. R44 (M) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de voteCode électoralart. R44 (M) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de voteCode électoralart. R44 (M) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de voteCode électoralart. R44 (V) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de voteCode électoralart. R45 (M) : Rôle des suppléants d'assesseurs lors des électionsCode électoralart. R45 (V) : Rôle des suppléants d'assesseurs lors des électionsCode électoralart. R46 (M) : Désignation et notification des assesseursCode électoralart. R46 (V) : Désignation et notification des assesseursCode électoralart. R47 (V) : Rôle des délégués dans les bureaux de voteCode électoralart. R48 (V) : Interdiction des discussions dans les bureaux de voteCode électoralart. R49 (V) : Rôle du président dans le bureau de voteCode électoralart. R50 (V) : Contrôle et remplacement des délégués lors du voteCode électoralart. R51 (V) : Remplacement et rapport en cas d'expulsion lors des électionsCode électoralart. R52 (M) : Gestion des difficultés lors du voteCode électoralart. R52 (M) : Gestion des difficultés lors du voteCode électoralart. R52 (V) : Gestion des difficultés lors du voteCode électoralart. R53 (Ab) : Utilisation des machines à voter dans les bureaux de voteCode électoralart. R53 (Ab) : Utilisation des machines à voter dans les bureaux de voteCode électoralart. R54 (M) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R54 (M) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R54 (V) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R55 (M) : Dispositions sur la gestion des bulletins de voteCode électoralart. R55 (M) : Dispositions sur la gestion des bulletins de voteCode électoralart. R55 (V) : Dispositions sur la gestion des bulletins de voteCode électoralart. R55-1 (V) : Préparation des machines à voterCode électoralart. R56 (M) : Affichage des règles électoralesCode électoralart. R56 (M) : Affichage des règles électoralesCode électoralart. R57 (V) : Heures d'ouverture et de clôture du scrutinCode électoralart. R58 (V) : Contrôle d'identité pour voterCode électoralart. R59 (V) : Conditions pour voterCode électoralart. R60 (M) : Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesCode électoralart. R60 (M) : Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesCode électoralart. R60 (V) : Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesCode électoralart. R61 (M) : Rôles des assesseurs lors des électionsCode électoralart. R61 (V) : Rôles des assesseurs lors des électionsCode électoralart. R62 (M) : Procédure après la clôture du scrutinCode électoralart. R62 (V) : Procédure après la clôture du scrutinCode électoralart. R63 (M) : Dépouillement des votesCode électoralart. R63 (M) : Dépouillement des votesCode électoralart. R64 (V) : Dépouillement des votesCode électoralart. R65 (M) : Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votesCode électoralart. R65 (V) : Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votesCode électoralart. R65-1 (V) : Gestion des dernières enveloppes lors du dépouillementCode électoralart. R66 (M) : Remise des documents après le voteCode électoralart. R66 (V) : Remise des documents après le voteCode électoralart. R66-1 (M) : Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machinesCode électoralart. R66-1 (V) : Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machinesCode électoralart. R66-2 (V) : Conditions de nullité des bulletins de voteCode électoralart. R67 (V) : Rédaction et signature du procès-verbal après le voteCode électoralart. R68 (V) : Gestion des documents et bulletins lors des électionsCode électoralart. R69 (M) : Compilation des résultats électorauxCode électoralart. R69 (V) : Compilation des résultats électorauxCode électoralart. R70 (V) : Conservation et accès aux procès-verbaux électorauxCode électoralart. R71 (V) : Priorité de consultation des listes d'émargement pour les déléguésCode électoralart. R*72 (M) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R*72 (M) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R*72 (M) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R*72 (M) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R72 (V) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R*72-1 (M) : Procurements hors France : rôle des ambassades et délégationsCode électoralart. R*72-1 (M) : Procurements hors France : rôle des ambassades et délégationsCode électoralart. R*72-1 (M) : Procurements hors France : rôle des ambassades et délégationsCode électoralart. R*72-1 (M) : Procurements hors France : rôle des ambassades et délégationsCode électoralart. R72-1 (M) : Établissement d'une procuration de voteCode électoralart. R72-1 (V) : Établissement d'une procuration de voteCode électoralart. R*72-2 (M) : Procuration de vote pour les marinsCode électoralart. R72-2 (V) : Dispositions pour les marins en campagne lointaineCode électoralart. R*73 (M) : Conditions pour établir une procurationCode électoralart. R*73 (M) : Conditions pour établir une procurationCode électoralart. R73 (M) : Conditions pour établir une procurationCode électoralart. R*74 (M) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R*74 (M) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R*74 (M) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R*74 (M) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R74 (V) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R*75 (M) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R*75 (M) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R75 (V) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R*76 (M) : Enregistrement et conservation des procurations de voteCode électoralart. R*76 (M) : Enregistrement et conservation des procurations de voteCode électoralart. R76 (V) : Enregistrement et conservation des procurations de voteCode électoralart. R*76-1 (M) : Registre des procurations tenu par le maireCode électoralart. R*76-1 (M) : Registre des procurations tenu par le maireCode électoralart. R76-1 (V) : Disposition du registre des procurations pour le vote par procurationCode électoralart. R*77 (M) : Procédure en cas de procurations multiplesCode électoralart. R77 (V) : Procédure en cas de procurations multiplesCode électoralart. R*78 (M) : Résiliation de procuration : procéduresCode électoralart. R78 (V) : Résiliation d'une procurationCode électoralart. R*79 (M) : Justification d'identité pour voter personnellementCode électoralart. R79 (V) : Justification d'identité pour voter personnellementCode électoralart. R*80 (M) : Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataireCode électoralart. R80 (V) : Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataireCode électoralart. R*93-1 (M) : Création et installation des commissions de contrôle des opérations de voteCode électoralart. R93-1 (V) : Création et installation des commissions de contrôle des opérations de voteCode électoralart. R*93-2 (M) : Composition des commissions de contrôle des opérations de voteCode électoralart. R93-2 (M) : Composition des commissions de contrôle des opérations de voteCode électoralart. R93-2 (M) : Composition des commissions de contrôle des opérations de voteCode électoralart. R*93-3 (M) : Désignation des délégués par les commissions de contrôleCode électoralart. R93-3 (V) : Désignation des délégués par les commissions de contrôleCode électoralart. R94 (V) : Sanction pour distribution de documents électoraux par les agents publicsCode électoralart. R94-1 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de financement électoralCode électoralart. R95 (Ab) : Punition des imprimeurs pour affiches interditesCode électoralart. R96 (V) : Sanction pour entrée avec armes dans un bureau de voteCode électoralart. R*98 (M) : Dépôt des candidatures aux élections législativesCode électoralart. R*98 (M) : Dépôt des candidatures aux élections législativesCode électoralart. R*98 (M) : Dépôt des candidatures aux élections législativesCode électoralart. R98 (V) : Dépôt des candidatures aux élections législativesCode électoralart. R*99 (M) : Documents requis pour une candidature électoraleCode électoralart. R*99 (M) : Documents requis pour une candidature électoraleCode électoralart. R*99 (M) : Documents requis pour une candidature électoraleCode électoralart. R99 (M) : Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députésCode électoralart. R99 (V) : Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députésCode électoralart. R*100 (M) : Retrait des candidatures pour les élections législativesCode électoralart. R*100 (M) : Retrait des candidatures pour les élections législativesCode électoralart. R*100 (M) : Retrait des candidatures pour les élections législativesCode électoralart. R*100 (M) : Retrait des candidatures pour les élections législativesCode électoralart. R100 (V) : Retrait des candidatures pour les élections législativesCode électoralart. R*101 (M) : Publication des listes de candidats par le préfetCode électoralart. R*101 (M) : Publication des listes de candidats par le préfetCode électoralart. R*101 (M) : Publication des listes de candidats par le préfetCode électoralart. R101 (M) : Publication des listes de candidats par le préfetCode électoralart. R101 (V) : Publication des listes de candidats par le préfetCode électoralart. R*102 (M) : Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décèsCode électoralart. R*102 (M) : Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décèsCode électoralart. R*102 (M) : Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décèsCode électoralart. R102 (M) : Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décèsCode électoralart. R102 (V) : Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décèsCode électoralart. R*103 (M) : Mention du remplaçant sur les bulletins de voteCode électoralart. R*103 (M) : Mention du remplaçant sur les bulletins de voteCode électoralart. R*103 (M) : Mention du remplaçant sur les bulletins de voteCode électoralart. R103 (M) : Bulletin de vote : nom du candidat et du remplaçantCode électoralart. R103 (V) : Bulletin de vote : nom du candidat et du remplaçantCode électoralart. R*104 (M) : Validité des bulletins manuscritsCode électoralart. R*104 (M) : Validité des bulletins manuscritsCode électoralart. R*104 (M) : Validité des bulletins manuscritsCode électoralart. R104 (V) : Validité des bulletins manuscritsCode électoralart. R*105 (M) : Transmission des procès-verbaux après dépouillementCode électoralart. R*105 (M) : Transmission des procès-verbaux après dépouillementCode électoralart. R*105 (Ab) : Transmission des procès-verbaux après dépouillementCode électoralart. R*106 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R*106 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R*106 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R106 (V) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R*107 (M) : Comptage des votes après l'électionCode électoralart. R*107 (M) : Comptage des votes après l'électionCode électoralart. R*107 (M) : Comptage des votes après l'électionCode électoralart. R107 (M) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R107 (V) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R*108 (M) : Officialisation des résultats de voteCode électoralart. R*108 (M) : Officialisation des résultats de voteCode électoralart. R*108 (M) : Officialisation des résultats de voteCode électoralart. R108 (V) : Officialisation des résultats de voteCode électoralart. R*109 (M) : Rôle de la commission dans le décompte des votesCode électoralart. R*109 (M) : Rôle de la commission dans le décompte des votesCode électoralart. R*109 (M) : Rôle de la commission dans le décompte des votesCode électoralart. R109 (M) : Rôle de la commission dans le décompte des votesCode électoralart. R109 (V) : Rôle de la commission dans le décompte des votesCode électoralart. R109-1 (M) : Déclaration de candidature pour les élections départementalesCode électoralart. R109-1 (M) : Déclaration de candidature pour les élections départementalesCode électoralart. R109-1 (V) : Déclaration de candidature pour les élections départementalesCode électoralart. R109-2 (M) : Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementauxCode électoralart. R109-2 (M) : Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementauxCode électoralart. R109-2 (M) : Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementauxCode électoralart. R109-2 (V) : Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementauxCode électoralart. R111 (Ab) : Règles pour les bulletins de vote manuscritsCode électoralart. R111 (V) : Règles pour les bulletins de vote manuscritsCode électoralart. R112 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R112 (V) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R113 (M) : Contester une élection au conseil départementalCode électoralart. R113 (V) : Contester une élection au conseil départementalCode électoralart. R115 (V) : Délai de décision pour une question préjudicielle en contentieux électoralCode électoralart. R116 (M) : Recours contre les décisions du tribunal administratifCode électoralart. R116 (V) : Recours contre les décisions du tribunal administratifCode électoralart. R117 (V) : Délai de décision du tribunal administratif pour les électionsCode électoralart. R117-1 (V) : Notification rapide des décisions électoralesCode électoralart. R110 (Ab) : Format des bulletins de vote pour les conseillers départementauxCode électoralart. R110 (V) : Format des bulletins de vote pour les conseillers départementauxCode électoralart. R114 (M) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections départementalesCode électoralart. R114 (M) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections départementalesCode électoralart. R114 (V) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections départementalesCode électoralart. R117-2 (M) : Vote des Européens non français aux élections municipalesCode électoralart. R117-2 (V) : Vote des Européens non français aux élections municipalesCode électoralart. R117-3 (M) : Carte électorale pour les ressortissants européensCode électoralart. R117-3 (V) : Carte électorale pour les ressortissants européensCode électoralart. R117-4 (V) : Format des bulletins de vote dans les grandes communesCode électoralart. R118 (V) : Envoi du procès-verbal après une électionCode électoralart. R119 (M) : Délais et procédures pour contester des élections municipalesCode électoralart. R119 (M) : Délais et procédures pour contester des élections municipalesCode électoralart. R119 (V) : Délais et procédures pour contester des élections municipalesCode électoralart. R120 (M) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections municipalesCode électoralart. R120 (M) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections municipalesCode électoralart. R120 (V) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections municipalesCode électoralart. R121 (V) : Délai de jugement des réclamations électoralesCode électoralart. R121-1 (V) : Notification des décisions du tribunal administratifCode électoralart. R122 (V) : Procédure pour les réclamations impliquant une question d'étatCode électoralart. R123 (M) : Recours contre les décisions du tribunal administratif en matière électoraleCode électoralart. R123 (V) : Recours contre les décisions du tribunal administratif en matière électoraleCode électoralart. R124 (M) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R124 (M) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R124 (M) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R124 (V) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R125 (M) : Soumission des listes à la commission de propagandeCode électoralart. R125 (M) : Soumission des listes à la commission de propagandeCode électoralart. R125 (Ab) : Soumission des listes à la commission de propagandeCode électoralart. R126 (Ab) : Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitantsCode électoralart. R127 (Ab) : Publication de la liste des conseillers communautairesCode électoralart. R127-1 (V) : Publication des sections électorales par le préfetCode électoralart. R127-2 (V) : Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipalesCode électoralart. R128-1 (M) : Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipalesCode électoralart. R128-1 (V) : Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipalesCode électoralart. R128 (M) : Documents requis pour une candidature aux élections municipalesCode électoralart. R128 (M) : Documents requis pour une candidature aux élections municipalesCode électoralart. R128 (M) : Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipalesCode électoralart. R128 (V) : Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipalesCode électoralart. R129 (V) : Division des secteurs en bureaux de voteCode électoralart. R130 (M) : Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villesCode électoralart. R130 (M) : Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villesCode électoralart. R*130-1 (M) : Désignation des remplaçants d'élusCode électoralart. R*130-1 (M) : Désignation des remplaçants d'élusCode électoralart. R130-1 (V) : Désignation des remplaçants des élus avant les élections des déléguésCode électoralart. R*131 (M) : Convocations et désignations pour les élections sénatorialesCode électoralart. R131 (V) : Convocations et désignations pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*132 (M) : Conditions pour être délégué ou suppléant d'un conseil municipalCode électoralart. R*132 (M) : Conditions pour être délégué ou suppléant d'un conseil municipalCode électoralart. R*132 (M) : Conditions pour être délégué ou suppléant d'un conseil municipalCode électoralart. R132 (V) : Conditions pour être délégué ou suppléant d'un conseil municipalCode électoralart. R*133 (M) : Procédure d'élection des délégués municipauxCode électoralart. R133 (V) : Procédure d'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*134 (M) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*134 (M) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*134 (M) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R134 (V) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*135 (Ab) : Élection des délégués et suppléants dans les communes de moins de 9000 habitantsCode électoralart. R*136 (Ab) : Critères pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*137 (M) : Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*137 (M) : Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R137 (V) : Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*138 (M) : Élection des délégués et suppléantsCode électoralart. R*138 (M) : Élection des délégués et suppléantsCode électoralart. R138 (V) : Election simultanée des délégués & suppléantsCode électoralart. R*139 (M) : Voter par procuration pour les élus en cas de maladie ou d'absenceCode électoralart. R*139 (M) : Voter par procuration pour les élus en cas de maladie ou d'absenceCode électoralart. R*139 (Ab) : Voter par procuration pour les élus en cas de maladie ou d'absenceCode électoralart. R*140 (M) : Attribution des mandats de délégués et suppléantsCode électoralart. R*140 (M) : Attribution des mandats de délégués et suppléantsCode électoralart. R140 (V) : Attribution des mandats de délégués et suppléantsCode électoralart. R*141 (M) : Attribution des mandats lors de l'élection des sénateursCode électoralart. R*141 (M) : Attribution des mandats lors de l'élection des sénateursCode électoralart. R141 (V) : Attribution des mandats lors de l'élection des sénateursCode électoralart. R*142 (M) : Ordre d'élection des délégués et suppléantsCode électoralart. R142 (V) : Ordre d'élection des délégués et suppléantsCode électoralart. R*143 (M) : Procès-verbal des élections de délégués municipauxCode électoralart. R143 (V) : Procès-verbal des élections de délégués municipauxCode électoralart. R*144 (M) : Publication des résultats de l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R144 (V) : Publication des résultats de l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R*145 (M) : Procédure de notification et refus pour les délégués municipauxCode électoralart. R145 (V) : Procédure de notification et refus pour les délégués municipauxCode électoralart. R*146 (M) : Publication de la liste des électeurs sénatoriauxCode électoralart. R146 (V) : Publication de la liste des électeurs sénatoriauxCode électoralart. R*147 (M) : Procédure de recours pour les élections sénatorialesCode électoralart. R147 (M) : Procédure de recours pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*148 (M) : Remplacement des délégués municipaux en cas d'annulationCode électoralart. R148 (V) : Remplacement des délégués municipaux en cas d'annulationCode électoralart. R*148-1 (M) : Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R*148-1 (M) : Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R*148-1 (M) : Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R148-1 (V) : Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R*148-2 (Ab) : Remplaçant unique sur liste de candidats en CorseCode électoralart. R*148-3 (M) : Attribution des sièges lors de l'élection des délégués à l'Assemblée de CorseCode électoralart. R*148-3 (M) : Attribution des sièges lors de l'élection des délégués à l'Assemblée de CorseCode électoralart. R148-3 (V) : Attribution des sièges lors de l'élection des délégués à l'Assemblée de CorseCode électoralart. R*149 (M) : Comment devenir candidat aux élections sénatorialesCode électoralart. R*149 (M) : Comment devenir candidat aux élections sénatorialesCode électoralart. R149 (M) : Déclarations de candidatures en double exemplaireCode électoralart. R149 (V) : Déclarations de candidatures en double exemplaireCode électoralart. R*150 (M) : Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R150 (V) : Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*151 (M) : Signature des déclarations de candidaturesCode électoralart. R151 (V) : Signature des déclarations de candidaturesCode électoralart. R*152 (M) : Publication de la liste des candidats sénatoriauxCode électoralart. R152 (V) : Publication de la liste des candidats sénatoriauxCode électoralart. R*153 (M) : Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*153 (M) : Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatorialesCode électoralart. R153 (V) : Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*154 (M) : Financement des campagnes sénatorialesCode électoralart. R154 (M) : Financement des campagnes sénatorialesCode électoralart. R154 (V) : Financement des campagnes sénatorialesCode électoralart. R*155 (M) : Règles pour la propagande lors des élections sénatorialesCode électoralart. R155 (M) : Règles pour la propagande lors des élections sénatorialesCode électoralart. R155 (M) : Règles pour la propagande lors des élections sénatorialesCode électoralart. R*156 (M) : Interdiction des affiches électorales aux couleurs nationalesCode électoralart. R156 (M) : Interdiction des affiches électorales aux couleurs nationalesCode électoralart. R*157 (M) : Création d'une commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*157 (M) : Création d'une commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*157 (M) : Création d'une commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R157 (V) : Création d'une commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*158 (M) : Composition de la commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R158 (M) : Composition de la commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R158 (V) : Composition de la commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*159 (M) : Conditions de remise des circulaires et bulletins de voteCode électoralart. R*159 (M) : Conditions de remise des circulaires et bulletins de voteCode électoralart. R159 (M) : Conditions de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les candidatsCode électoralart. R159 (M) : Conditions de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les candidatsCode électoralart. R*160 (M) : Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*160 (M) : Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatorialesCode électoralart. R160 (M) : Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatorialesCode électoralart. R160 (V) : Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*161 (M) : Dépôt des bulletins de vote par les candidatsCode électoralart. R161 (V) : Dépôt des bulletins de vote par les candidatsCode électoralart. R*162 (M) : Préparation de la liste des électeurs pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*162 (M) : Préparation de la liste des électeurs pour les élections sénatorialesCode électoralart. R162 (M) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R162 (V) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R*163 (M) : Présidence et assistance du bureau de vote pour les élections sénatorialesCode électoralart. R163 (V) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R*164 (M) : Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*164 (M) : Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*164 (M) : Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R164 (V) : Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*164-1 (M) : Vote par procuration pour les élusCode électoralart. R164-1 (V) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R*165 (M) : Composition des bureaux de vote pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*165 (M) : Composition des bureaux de vote pour les élections sénatorialesCode électoralart. R165 (V) : Composition des bureaux de vote pour les élections sénatorialesCode électoralart. R*166 (M) : Rôle du président dans les élections sénatorialesCode électoralart. R166 (V) : Rôle du président dans les élections sénatorialesCode électoralart. R*167 (M) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R*167 (M) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R167 (M) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R167 (V) : Fourniture des enveloppes électoralesCode électoralart. R*168 (M) : Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R168 (M) : Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R*169 (M) : Attribution des sièges de sénateursCode électoralart. R*169 (M) : Attribution des sièges de sénateursCode électoralart. R*169 (M) : Attribution des sièges de sénateursCode électoralart. R169 (V) : Attribution des sièges de sénateursCode électoralart. R*170 (M) : Bulletins de vote nuls lors des élections sénatorialesCode électoralart. R170 (M) : Bulletins de vote nuls lors des élections sénatorialesCode électoralart. R*171 (M) : Indemnités de déplacement pour les électeurs sénatoriauxCode électoralart. R171 (V) : Indemnités de déplacement pour les électeurs sénatoriauxCode électoralart. R*172 (M) : Application des dispositions du titre Ier du livre Ier à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*172 (M) : Application des dispositions du titre Ier du livre Ier à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R172 (Ab) : Application des dispositions du titre Ier du livre Ier à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*173 (M) : Adaptation du code à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*173 (M) : Adaptation du code à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R173 (Ab) : Adaptation du code à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*174 (M) : Application des règles de l'élection du député à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*174 (M) : Application des règles de l'élection du député à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R174 (Ab) : Application des règles de l'élection du député à Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*175 (M) : Règles spécifiques aux élections des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*175 (M) : Règles spécifiques aux élections des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*175 (M) : Règles spécifiques aux élections des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*175 (M) : Règles spécifiques aux élections des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R175 (Ab) : Règles spécifiques aux élections des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R*176 (M) : Envoi du procès-verbal après dépouillementCode électoralart. R*176 (M) : Envoi du procès-verbal après dépouillementCode électoralart. R176 (Ab) : Envoi du procès-verbal après dépouillementCode électoralart. R*177 (M) : Application du titre IV aux élections municipalesCode électoralart. R*177 (M) : Application du titre IV aux élections municipalesCode électoralart. R177 (Ab) : Application du titre IV aux élections municipalesCode électoralart. R*178 (M) : Application des dispositions du livre II à l’élection du sénateur de Saint‑Pierre‑et‑MiquelonCode électoralart. R*178 (M) : Application des dispositions du livre II à l’élection du sénateur de Saint‑Pierre‑et‑MiquelonCode électoralart. R178 (Ab) : Application des dispositions du livre II à l’élection du sénateur de Saint‑Pierre‑et‑MiquelonCode électoralart. R172-1 (Ab) : Adaptation des termes juridiques pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode électoralart. R172-2 (Ab) : Fixation de la date de réception des candidaturesCode électoralart. R172-3 (Ab) : Dépôt de protestations électoralesCode électoralart. R174-1 (Ab) : Élections partielles pour moins de quatre siègesCode électoralart. R176-1 (M) : Adaptation du code pour MayotteCode électoralart. R176-1 (Ab) : Adaptation du code pour MayotteCode électoralart. R176-2 (Ab) : Gestion du fichier électoral de MayotteCode électoralart. R176-3 (Ab) : Présidence de la commission de propagande à MayotteCode électoralart. R176-4 (Ab) : Modification de l'heure de clôture du scrutinCode électoralart. R176-5 (Ab) : Dépôt des protestations électoralesCode électoralart. R176-6 (Ab) : Vote sans pièce d'identité à MayotteCode électoralart. R177-1 (Ab) : Composition de la commission de recensement à MayotteCode électoralart. R*179-3 (Ab) : Décret sur l'heure de clôture du scrutinCode électoralart. R*179 (M) : Application des dispositions réglementaires à Mayotte, sauf exceptionsCode électoralart. R179 (M) : Application des dispositions réglementaires à Mayotte, sauf exceptionsCode électoralart. R179 (Ab) : Application des dispositions réglementaires à Mayotte, sauf exceptionsCode électoralart. R*179-1 (M) : Terminologie adaptée pour MayotteCode électoralart. R179-1 (M) : Terminologie adaptée pour MayotteCode électoralart. R179-1 (Ab) : Terminologie adaptée pour MayotteCode électoralart. R*179-2 (Ab) : Présidence de la commission de propagande à MayotteCode électoralart. R*179-4 (Ab) : Application du titre II du livre Ier aux élections des députés de MayotteCode électoralart. R*179-5 (Ab) : Composition de la commission de recensement des votes à MayotteCode électoralart. R*179-6 (Ab) : Application du titre III du livre Ier aux élections des conseillers généraux de MayotteCode électoralart. R*179-7 (Ab) : Application du titre IV aux élections des conseillers municipaux de MayotteCode électoralart. R*179-8 (Ab) : Élection du sénateur à MayotteCode électoralart. R*179-9 (Ab) : Présidence du bureau du collège électoral à MayotteCode électoralart. R182 (M) : Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R182 (M) : Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R183 (M) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R183 (M) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R*183 (M) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R183 (M) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R183 (V) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R184 (M) : Publication des listes de candidats aux élections régionalesCode électoralart. R184 (M) : Publication des listes de candidats aux élections régionalesCode électoralart. R184 (M) : Publication des listes de candidats aux élections régionalesCode électoralart. R184 (M) : Publication des listes de candidats aux élections régionalesCode électoralart. R184 (V) : Publication des listes de candidats aux élections régionalesCode électoralart. R185 (M) : Installation des commissions de propagandeCode électoralart. R185 (Ab) : Installation des commissions de propagandeCode électoralart. R186 (M) : Contenu des bulletins de vote pour les élections régionalesCode électoralart. R186 (M) : Contenu des bulletins de vote pour les élections régionalesCode électoralart. R186 (V) : Contenu des bulletins de vote pour les élections régionalesCode électoralart. R187 (M) : Exclusions du dépouillement des bulletinsCode électoralart. R187 (M) : Exclusions du dépouillement des bulletinsCode électoralart. R187 (Ab) : Exclusions du dépouillement des bulletinsCode électoralart. R188 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R188 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R189 (M) : Composition de la commission de recensement des votesCode électoralart. R189 (M) : Composition de la commission de recensement des votesCode électoralart. R189 (M) : Composition de la commission de recensement des votesCode électoralart. R189 (V) : Composition de la commission de recensement des votesCode électoralart. R190 (M) : Notification rapide des décisions d'inéligibilitéCode électoralart. R190 (M) : Notification rapide des décisions d'inéligibilitéCode électoralart. R189-1 (M) : Vérification et publication des résultats électorauxCode électoralart. R189-1 (V) : Vérification et publication des résultats électorauxCode électoralart. R189-2 (V) : Compilation et proclamation des résultats régionauxCode électoralart. R191 (M) : Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R191 (V) : Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R192 (M) : Publication des listes de candidats pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R193 (Ab) : Création de la commission de propagande en CorseCode électoralart. R194 (M) : Composition de la commission de propagande pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R194 (V) : Composition de la commission de propagande pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R195 (M) : Rôle du préfet de Corse dans la propagande électoraleCode électoralart. R196 (V) : Contenu des bulletins de vote pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R197 (M) : Exclusion des bulletins non conformes du dépouillementCode électoralart. R197 (Ab) : Exclusion des bulletins non conformes du dépouillementCode électoralart. R198 (M) : Transmission des procès-verbaux après le voteCode électoralart. R199 (M) : Comptage des votes pour les conseillers corsesCode électoralart. R200 (V) : Règles de contentieux communes entre élections régionales et corsesCode électoralart. R201 (M) : Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R201 (V) : Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R202 (M) : Adaptation du code électoral pour la Polynésie françaiseCode électoralart. R202 (M) : Adaptation du code électoral pour la Polynésie françaiseCode électoralart. R202 (V) : Adaptation du code électoral pour la Polynésie françaiseCode électoralart. R203 (M) : Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaCode électoralart. R203 (V) : Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaCode électoralart. R204 (M) : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-merCode électoralart. R204 (M) : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-merCode électoralart. R204 (M) : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-merCode électoralart. R204 (M) : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-merCode électoralart. R204 (V) : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-merCode électoralart. R205 (M) : Conversion de la somme pour les prêts politiques dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R206 (Ab) : Remplacement de la référence à l'article 27 par l'article L.121-12Code électoralart. R207 (V) : Contrôle des inscriptions électoralesCode électoralart. R208 (V) : Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R209 (V) : Choix des couleurs pour les électionsCode électoralart. R210 (V) : Fixation de la date des candidatures électoralesCode électoralart. R211 (V) : Dépôt des protestations électorales en outre-merCode électoralart. R212 (V) : Notification rapide des décisions d'inéligibilitéCode électoralart. R213 (M) : Gestion du fichier électoral en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R213-1 (V) : Règles des procurations électorales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R214 (M) : Application des règles électorales aux territoires d'outre-merCode électoralart. R214 (M) : Application des règles électorales aux territoires d'outre-merCode électoralart. R214 (M) : Application des règles électorales aux territoires d'outre-merCode électoralart. R214 (V) : Application des règles électorales aux territoires d'outre-merCode électoralart. R215 (V) : Inéligibilité des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et FutunaCode électoralart. R216 (V) : Dates de dépôt des candidatures pour les élections législatives dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R217 (M) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R217 (V) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R218 (V) : Comptage des votes après la fermeture des urnesCode électoralart. R219 (M) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R219 (M) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R219 (M) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R219 (V) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R220 (V) : Établissement de la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R221 (V) : Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R222 (M) : Procédure de notification des décisions d'inscription électoraleCode électoralart. R222 (M) : Procédure de notification des décisions d'inscription électoraleCode électoralart. R223 (M) : Mise à jour de la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R223 (M) : Mise à jour de la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R224 (M) : Dépôt et affichage de la liste électorale spécialeCode électoralart. R224 (M) : Dépôt et affichage de la liste électorale spécialeCode électoralart. R225 (V) : Recours contre les listes électorales spécialesCode électoralart. R226 (M) : Finalisation de la liste électorale spécialeCode électoralart. R226 (V) : Finalisation de la liste électorale spécialeCode électoralart. R227 (V) : Accès à la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R228 (M) : Validité de la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R228 (V) : Validité de la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R229 (V) : Inscription hors période normale sur les listes électorales spécialesCode électoralart. R230 (V) : Délais et procédures pour l'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R231 (V) : Carte électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R232 (M) : Dépôt des déclarations de candidature en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R232 (M) : Dépôt des déclarations de candidature en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R233 (V) : Publication des listes de candidats en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R234 (V) : Modification des listes électorales en cas de décèsCode électoralart. R235 (V) : Règles d'impression des bulletins de vote en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R236 (V) : Conditions d'enregistrement des candidatures en scrutin uninominalCode électoralart. R237 (V) : Propagande électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R238 (M) : Bulletins invalides lors des élections en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R239 (M) : Création d'une commission pour compter les votes en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R240 (V) : Transmission des résultats électoraux en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R241 (V) : Comptage des votes et attribution des sièges en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R242 (M) : Déclarations de candidature en Polynésie françaiseCode électoralart. R242 (M) : Déclarations de candidature en Polynésie françaiseCode électoralart. R243 (M) : Publication des listes de candidats en Polynésie françaiseCode électoralart. R243 (V) : Publication des listes de candidats en Polynésie françaiseCode électoralart. R244 (M) : Modification des listes électorales en cas de décès d'un candidatCode électoralart. R244 (V) : Modification des listes électorales en cas de décès d'un candidatCode électoralart. R245 (M) : Format des bulletins de vote en Polynésie françaiseCode électoralart. R245 (V) : Format des bulletins de vote en Polynésie françaiseCode électoralart. R246 (M) : Conditions d'enregistrement des candidaturesCode électoralart. R246 (V) : Conditions d'enregistrement des candidaturesCode électoralart. R247 (M) : Création d'une commission de propagande électorale en Polynésie françaiseCode électoralart. R247 (M) : Création d'une commission de propagande électorale en Polynésie françaiseCode électoralart. R248 (M) : Couleur des bulletins de vote en Polynésie françaiseCode électoralart. R248 (V) : Couleur des bulletins de vote en Polynésie françaiseCode électoralart. R249 (M) : Distribution des bulletins de vote en Polynésie françaiseCode électoralart. R249 (V) : Distribution des bulletins de vote en Polynésie françaiseCode électoralart. R250 (M) : Bulletins de vote invalides lors des élections en Polynésie françaiseCode électoralart. R250 (M) : Bulletins de vote invalides lors des élections en Polynésie françaiseCode électoralart. R251 (M) : Création d'une commission pour compter les votes en Polynésie françaiseCode électoralart. R251 (M) : Création d'une commission pour compter les votes en Polynésie françaiseCode électoralart. R252 (M) : Transmission des procès-verbaux après le dépouillementCode électoralart. R252 (V) : Transmission des procès-verbaux après le dépouillementCode électoralart. R253 (M) : Comptage et proclamation des votes en Polynésie françaiseCode électoralart. R253 (M) : Comptage et proclamation des votes en Polynésie françaiseCode électoralart. R253 (V) : Comptage et proclamation des votes en Polynésie françaiseCode électoralart. R249-1 (V) : Rattachement des élus et répartition du temps d'antenneCode électoralart. R254 (M) : Déclarations de candidature à l'assemblée territorialeCode électoralart. R255 (V) : Publication des listes de candidats à Wallis-et-FutunaCode électoralart. R256 (V) : Modification de la liste des candidats en cas de décèsCode électoralart. R257 (V) : Contenu des bulletins de vote à Wallis et FutunaCode électoralart. R258 (V) : Conditions d'enregistrement des candidatures à Wallis et FutunaCode électoralart. R259 (V) : Création d'une commission de propagande électorale à Wallis et FutunaCode électoralart. R260 (V) : Couleur des bulletins de vote à Wallis-et-FutunaCode électoralart. R261 (M) : Bulletins de vote invalides lors du dépouillementCode électoralart. R262 (V) : Création d'une commission pour le décompte des votes à Wallis et FutunaCode électoralart. R263 (V) : Transmission des procès-verbaux électorauxCode électoralart. R264 (V) : Comptage des votes et attribution de sièges à Wallis-et-FutunaCode électoralart. R265 (M) : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R265 (M) : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R265 (M) : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R265 (M) : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R265 (V) : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R266 (Ab) : Modification des règles pour les élections municipales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R267 (V) : Publication des résultats électoraux en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R268 (Ab) : Publication des résultats électoraux en Polynésie françaiseCode électoralart. R269 (Ab) : Publication de l'arrêté des sièges municipaux en Polynésie françaiseCode électoralart. R270 (M) : Déclarations de candidature pour les élections municipales en Polynésie françaiseCode électoralart. R271 (M) : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R271 (M) : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R271 (M) : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R271 (V) : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R272 (M) : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et FutunaCode électoralart. R272 (M) : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et FutunaCode électoralart. R272 (M) : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et FutunaCode électoralart. R272 (V) : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et FutunaCode électoralart. R273 (V) : Inéligibilité des sénateurs dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R274 (V) : Désignation des remplaçants pour les élus locauxCode électoralart. R275 (V) : Vote par procuration pour les élus en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R276 (V) : Remplacement des délégués municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R277 (M) : Modalités d'envoi des documents électoraux en Polynésie françaiseCode électoralart. R277 (V) : Modalités d'envoi des documents électoraux en Polynésie françaiseCode électoralart. R278 (V) : Liste des électeurs pour les élections sénatoriales dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R279 (V) : Organisation du vote pour les sénateurs aux îles Wallis et FutunaCode électoralart. R280 (V) : Vote secret pour l'élection des sénateursCode électoralart. R281 (V) : Remplacement des enveloppes électorales en cas de manqueCode électoralart. R282 (M) : Vote par procuration pour les élus dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R282 (V) : Vote par procuration pour les élus dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R283 (V) : Indemnité de déplacement pour les électeursCode électoralart. R179-1 (M) : Conservation et destruction des données de vote électroniqueCode électoralart. R179 (V) : Contestation des élections pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R178 (V) : Règles pénales pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R177-1 (Ab) : Modification d'une règle sur les bulletins de vote nulsCode électoralart. R177 (V) : Règles de vote pour les députés des Français à l'étrangerCode électoralart. R176-4 (M) : Vote par correspondance pour les Français de l'étrangerCode électoralart. R176-3 (M) : Vote électronique pour les Français de l'étrangerCode électoralart. R176-2 (V) : Vote par procuration pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R176-1 (V) : Règles de vote pour les députés des Français à l'étrangerCode électoralart. R176 (V) : Envoi d'informations de vote aux Français de l'étrangerCode électoralart. R173 (V) : Application des règles de candidature aux députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R172 (V) : Conditions pour voter depuis l'étrangerCode électoralart. R175 (V) : Financement des campagnes pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R174-1 (V) : Adaptation des règles de propagande pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R174 (M) : Règles de campagne pour les députés des Français à l'étrangerCode électoralart. R203 (V) : Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaCode électoralart. R201 (M) : Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R99 (M) : Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députésCode électoralart. R191 (M) : Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R183 (M) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R175 (V) : Financement des campagnes pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R149 (M) : Déclarations de candidatures en double exemplaireCode électoralart. R72 (V) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R237 (V) : Propagande électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R39 (V) : Remboursement des frais de propagande électoraleCode électoralart. R194 (Ab) : Composition de la commission de propagande pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R158 (V) : Composition de la commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R32 (V) : Composition et fonctionnement des commissions de propagande électoraleCode électoralart. R16 (V) : Mise à jour des listes électoralesCode électoralart. R41 (V) : Horaires des électionsCode électoralart. R*136 (V) : Critères pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R137 (V) : Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R138 (V) : Election simultanée des délégués & suppléantsCode électoralart. R143 (V) : Procès-verbal des élections de délégués municipauxCode électoralart. R146 (V) : Publication de la liste des électeurs sénatoriauxCode électoralart. R150 (V) : Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatorialesCode électoralart. R153 (V) : Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatorialesCode électoralart. R157 (V) : Création d'une commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R158 (V) : Composition de la commission de propagande pour les élections sénatorialesCode électoralart. R162 (V) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R165 (M) : Composition des bureaux de vote pour les élections sénatorialesCode électoralart. R166 (M) : Rôle du président dans les élections sénatorialesCode électoralart. R171 (V) : Indemnités de déplacement pour les électeurs sénatoriauxCode électoralart. R208 (VD) : Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R237 (VD) : Propagande électorale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R268 (VD) : Publication des résultats électoraux en Polynésie françaiseCode électoralart. R269 (VD) : Publication de l'arrêté des sièges municipaux en Polynésie françaiseCode électoralart. R283 (V) : Indemnité de déplacement pour les électeursCode électoralart. R109-1 (VD) : Déclaration de candidature pour les élections départementalesCode électoralart. R110 (VD) : Format des bulletins de vote pour les conseillers départementauxCode électoralart. R111 (VD) : Règles pour les bulletins de vote manuscritsCode électoralart. R112 (VD) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R113 (VD) : Contester une élection au conseil départementalCode électoralart. R114 (VD) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections départementalesCode électoralart. R117-1 (VD) : Notification rapide des décisions électoralesCode électoralart. R29 (VD) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R45 (VD) : Rôle des suppléants d'assesseurs lors des électionsCode électoralart. R30 (VD) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R32 (VD) : Composition et fonctionnement des commissions de propagande électoraleCode électoralart. R39 (VD) : Remboursement des frais de propagande électoraleCode électoralart. R44 (VD) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de voteCode électoralart. R46 (VD) : Désignation et notification des assesseursCode électoralart. R47 (VD) : Rôle des délégués dans les bureaux de voteCode électoralart. R55 (VD) : Dispositions sur la gestion des bulletins de voteCode électoralart. R71 (VD) : Priorité de consultation des listes d'émargement pour les déléguésCode électoralart. R69 (VD) : Compilation des résultats électorauxCode électoralart. R61 (VD) : Rôles des assesseurs lors des électionsCode électoralart. R67 (VD) : Rédaction et signature du procès-verbal après le voteCode électoralart. R28 (VD) : Limitation des emplacements d'affichage électoralCode électoralart. R60 (VD) : Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesCode électoralart. R117-4 (VD) : Format des bulletins de vote dans les grandes communesCode électoralart. R127-1 (VD) : Publication des sections électorales par le préfetCode électoralart. R124 (VD) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R127 (VD) : Publication de la liste des conseillers communautairesCode électoralart. R126 (VD) : Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitantsCode électoralart. R127-2 (VD) : Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipalesCode électoralart. R189 (VD) : Composition de la commission de recensement des votesCode électoralart. R107 (VD) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R164-1 (VD) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R163 (VD) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R134 (VD) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R130-1 (VD) : Désignation des remplaçants des élus avant les élections des déléguésCode électoralart. R72 (V) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R72-1 (V) : Établissement d'une procuration de voteCode électoralart. R72-2 (V) : Dispositions pour les marins en campagne lointaineCode électoralart. R75 (V) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R78 (V) : Résiliation d'une procurationCode électoralart. R274 (V) : Désignation des remplaçants pour les élus locauxCode électoralart. R134 (VT) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R130-1 (VT) : Désignation des remplaçants des élus avant les élections des déléguésCode électoralart. R282 (M) : Vote par procuration pour les élus dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R275 (V) : Vote par procuration pour les élus en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode électoralart. R164-1 (VT) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R162 (M) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R137 (V) : Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R152 (V) : Publication de la liste des candidats sénatoriauxCode électoralart. R154 (V) : Financement des campagnes sénatorialesCode électoralart. R169 (V) : Attribution des sièges de sénateursCode électoralart. R112 (V) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R109-1 (V) : Déclaration de candidature pour les élections départementalesCode électoralart. R183 (V) : Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionalesCode électoralart. R188 (V) : Transmission des résultats électorauxCode électoralart. R190 (V) : Notification rapide des décisions d'inéligibilitéCode électoralart. R191 (V) : Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R192 (V) : Publication des listes de candidats pour l'Assemblée de CorseCode électoralart. R198 (V) : Transmission des procès-verbaux après le voteCode électoralart. R195 (V) : Rôle du préfet de Corse dans la propagande électoraleCode électoralart. R75 (VD) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R213 (M) : Gestion du fichier électoral en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R222 (V) : Procédure de notification des décisions d'inscription électoraleCode électoralart. R223 (V) : Mise à jour de la liste électorale spéciale en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R224 (V) : Dépôt et affichage de la liste électorale spécialeCode électoralart. R213 (V) : Gestion du fichier électoral en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R201 (V) : Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R176-3 (M) : Vote électronique pour les Français de l'étrangerCode électoralart. R176-4 (V) : Vote par correspondance pour les Français de l'étrangerCode électoralart. R39-1 (V) : Enregistrement des dons pour les campagnes électoralesCode électoralart. R205 (M) : Conversion de la somme pour les prêts politiques dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R199 (M) : Comptage des votes pour les conseillers corsesCode électoralart. R163 (V) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R162 (M) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R107 (M) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R247 (V) : Création d'une commission de propagande électorale en Polynésie françaiseCode électoralart. R6 (VD) : Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétésCode électoralart. R4 (VD) : Dérogations aux règles d'inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R3 (VD) : Changement de domicile et inscription électoraleCode électoralart. R2 (VD) : Réinscription sur les listes électorales après une condamnationCode électoralart. R1 (VD) : Inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R25 (VD) : Distribution des cartes électoralesCode électoralart. R24 (VD) : Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeursCode électoralart. R23 (VD) : Établissement des cartes électorales par le maireCode électoralart. R22 (VD) : Délivrance de la carte électoraleCode électoralart. R21 (VD) : Comptage des délais pour les listes électoralesCode électoralart. R20 (VD) : Contenu des listes électoralesCode électoralart. R19 (VD) : Notification des décisions judiciaires sur les listes électoralesCode électoralart. R18 (VD) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R17 (VD) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R16 (VD) : Notification des décisions d'inscription ou de radiation des électeursCode électoralart. R15 (VD) : Accès du préfet aux listes électoralesCode électoralart. R14 (VD) : Affichage des listes électorales avant le scrutinCode électoralart. R13 (VD) : Affichage des modifications des listes électoralesCode électoralart. R12 (VD) : Procédure contradictoire pour la radiation des électeursCode électoralart. R11 (VD) : Contrôle des listes électoralesCode électoralart. R10 (VD) : Conditions de délibération de la commission de contrôleCode électoralart. R8 (VD) : Convocations de la commission de contrôle dans certaines communesCode électoralart. R7 (VD) : Nomination & Composition des commissions de contrôleCode électoralart. R40 (VD) : Organisation des bureaux de voteCode électoralart. R117-3 (VD) : Carte électorale pour les ressortissants européensCode électoralart. R117-2 (VD) : Vote des Européens non français aux élections municipalesCode électoralart. R63 (V) : Dépouillement des votesCode électoralart. R30 (VD) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R29 (VD) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R174 (M) : Règles de campagne pour les députés des Français à l'étrangerCode électoralart. R201 (VD) : Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R72 (VD) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R24 (VD) : Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeursCode électoralart. R163 (VD) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R18 (VD) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R19 (VD) : Notification des décisions judiciaires sur les listes électoralesCode électoralart. R203 (VD) : Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaCode électoralart. R59 (VD) : Conditions pour voterCode électoralart. R17 (V) : Procédure de recours pour les listes électoralesCode électoralart. R6 (V) : Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétésCode électoralart. R25 (V) : Distribution des cartes électoralesCode électoralart. R24 (V) : Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeursCode électoralart. R23 (V) : Établissement des cartes électorales par le maireCode électoralart. R56 (V) : Affichage des règles électoralesCode électoralart. R47 (V) : Rôle des délégués dans les bureaux de voteCode électoralart. R27 (V) : Règles sur les affiches électoralesCode électoralart. R99 (M) : Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députésCode électoralart. R124 (M) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R170 (M) : Bulletins de vote nuls lors des élections sénatorialesCode électoralart. R168 (M) : Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R164-1 (V) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R163 (M) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R162 (V) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R156 (V) : Interdiction des affiches électorales aux couleurs nationalesCode électoralart. R155 (M) : Règles pour la propagande lors des élections sénatorialesCode électoralart. R149 (V) : Déclarations de candidatures en double exemplaireCode électoralart. R134 (V) : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipauxCode électoralart. R130-1 (V) : Désignation des remplaçants des élus avant les élections des déléguésCode électoralart. R182 (V) : Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de CorseCode électoralart. R205 (V) : Conversion de la somme pour les prêts politiques dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R266 (V) : Modification des règles pour les élections municipales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R254 (V) : Déclarations de candidature à l'assemblée territorialeCode électoralart. R242 (V) : Déclarations de candidature en Polynésie françaiseCode électoralart. R232 (V) : Dépôt des déclarations de candidature en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R268 (V) : Publication des résultats électoraux en Polynésie françaiseCode électoralart. R269 (V) : Publication de l'arrêté des sièges municipaux en Polynésie françaiseCode électoralart. R270 (V) : Déclarations de candidature pour les élections municipales en Polynésie françaiseCode électoralart. R72 (V) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R73 (V) : Conditions pour établir une procurationCode électoralart. R30 (V) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R155 (M) : Règles pour la propagande lors des élections sénatorialesCode électoralart. R165 (V) : Composition des bureaux de vote pour les élections sénatorialesCode électoralart. R163 (M) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R170 (V) : Bulletins de vote nuls lors des élections sénatorialesCode électoralart. R168 (V) : Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R174 (V) : Règles de campagne pour les députés des Français à l'étrangerCode électoralart. R261 (V) : Bulletins de vote invalides lors du dépouillementCode électoralart. R250 (V) : Bulletins de vote invalides lors des élections en Polynésie françaiseCode électoralart. R238 (V) : Bulletins invalides lors des élections en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R19 (V) : Notification des décisions judiciaires sur les listes électoralesCode électoralart. R16 (V) : Notification des décisions d'inscription ou de radiation des électeursCode électoralart. R1 (V) : Inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R251 (V) : Création d'une commission pour compter les votes en Polynésie françaiseCode électoralart. R239 (V) : Création d'une commission pour compter les votes en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R199 (V) : Comptage des votes pour les conseillers corsesCode électoralart. R189 (V) : Composition de la commission de recensement des votesCode électoralart. R163 (M) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R107 (M) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R93-2 (V) : Composition des commissions de contrôle des opérations de voteCode électoralart. R163 (V) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R107 (V) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R111 (V) : Règles pour les bulletins de vote manuscritsCode électoralart. R44 (V) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de voteCode électoralart. R42 (V) : Composition et fonctionnement d'un bureau de voteCode électoralart. R72 (VD) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R72-1 (VD) : Établissement d'une procuration de voteCode électoralart. R72-2 (VD) : Dispositions pour les marins en campagne lointaineCode électoralart. R73 (VD) : Conditions pour établir une procurationCode électoralart. R75 (VD) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R76 (VD) : Enregistrement et conservation des procurations de voteCode électoralart. R76-1 (VD) : Disposition du registre des procurations pour le vote par procurationCode électoralart. R78 (VD) : Résiliation d'une procurationCode électoralart. R74 (VD) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R162 (VD) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R164-1 (VD) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R176-2 (VD) : Vote par procuration pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R203 (M) : Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaCode électoralart. R72 (VD) : Comment établir une procuration pour voterCode électoralart. R72-1 (VD) : Établissement d'une procuration de voteCode électoralart. R72-2 (VD) : Dispositions pour les marins en campagne lointaineCode électoralart. R73 (VD) : Conditions pour établir une procurationCode électoralart. R75 (VD) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R78 (VD) : Résiliation d'une procurationCode électoralart. R74 (VD) : Durée de validité d'une procurationCode électoralart. R76 (VD) : Enregistrement et conservation des procurations de voteCode électoralart. R76-1 (VD) : Disposition du registre des procurations pour le vote par procurationCode électoralart. R77 (VD) : Procédure en cas de procurations multiplesCode électoralart. R213-1 (VD) : Règles des procurations électorales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R176-2 (VD) : Vote par procuration pour les députés des Français de l'étrangerCode électoralart. R42 (VD) : Composition et fonctionnement d'un bureau de voteCode électoralart. R30 (VD) : Format des bulletins de voteCode électoralart. R29 (VD) : Règles pour l'envoi de circulaires électoralesCode électoralart. R174 (VD) : Règles de campagne pour les députés des Français à l'étrangerCode électoralart. R32 (VD) : Composition et fonctionnement des commissions de propagande électoraleCode électoralart. R249-1 (VD) : Rattachement des élus et répartition du temps d'antenneCode électoralart. R176-3 (M) : Vote électronique pour les Français de l'étrangerCode électoralart. R179-1 (M) : Conservation et destruction des données de vote électroniqueCode électoralart. R147 (V) : Procédure de recours pour les élections sénatorialesCode électoralart. R155 (V) : Règles pour la propagande lors des élections sénatorialesCode électoralart. R166 (V) : Rôle du président dans les élections sénatorialesCode électoralart. R162 (V) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R7 (M) : Nomination & Composition des commissions de contrôleCode électoralart. R8 (V) : Convocations de la commission de contrôle dans certaines communesCode électoralart. R10 (V) : Conditions de délibération de la commission de contrôleCode électoralart. R28 (V) : Limitation des emplacements d'affichage électoralCode électoralart. R124 (V) : Règles de candidature pour les petites communesCode électoralart. R99 (V) : Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députésCode électoralart. R159 (V) : Conditions de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les candidatsCode électoralart. R164-1 (V) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R32 (V) : Composition et fonctionnement des commissions de propagande électoraleCode électoralart. R282 (V) : Vote par procuration pour les élus dans les territoires d'outre-merCode électoralart. R72-1 (V) : Établissement d'une procuration de voteCode électoralart. R75 (V) : Procédure de vote par procurationCode électoralart. R76-1 (V) : Disposition du registre des procurations pour le vote par procurationCode électoralart. R78 (V) : Résiliation d'une procurationCode électoralart. R72-2 (V) : Dispositions pour les marins en campagne lointaineCode électoralart. R42 (V) : Composition et fonctionnement d'un bureau de voteCode électoralart. R213-1 (M) : Règles des procurations électorales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R107 (VD) : Procédure de recensement des votes pour l'élection des députésCode électoralart. R130-1 (VD) : Désignation des remplaçants des élus avant les élections des déléguésCode électoralart. R162 (VD) : Liste des électeurs du départementCode électoralart. R163 (VD) : Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateursCode électoralart. R164-1 (VD) : Procurements de vote par procuration pour les élusCode électoralart. R7 (V) : Nomination & Composition des commissions de contrôleCode électoralart. R130 (V) : Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villesCode électoralart. R201 (V) : Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R203 (V) : Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaCode électoralart. R213-1 (V) : Règles des procurations électorales en Nouvelle-CalédonieCode électoralart. R176-3 (V) : Vote électronique pour les Français de l'étrangerCode électoralart. R179-1 (V) : Conservation et destruction des données de vote électroniqueCode électoralart. R20 (V) : Contenu des listes électoralesCode électoralTitre II : Composition du collège électoral (V) : Choix des remplaçants et information du préfetCode électoralChapitre Ier : Conditions requises pour être él... (V) : Conditions pour voterCode électoralSection IV : Vote par correspondance (Ab) : Vote par correspondance des personnes détenuesCode électoralChapitre Ier : Composition de l'Assemblée natio... (V) : Composition et durée du mandat des députésCode électoralChapitre II : Mode de scrutin (V) : Mode de scrutin pour les députésCode électoralChapitre III : Conditions d'éligibilité et inél... (V) : Qui peut être élu député ou conseiller local ?Code électoralChapitre IV : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les élusCode électoralChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (V) : Préparation des élections législativesCode électoralChapitre IX : Remplacement des députés (V) : Remplacement des députésCode électoralChapitre X : Contentieux (V) : Règles pour contester une élection de députéCode électoralSection 5 : Exonération d'impôts et de taxes (V) : Exonération d'impôts et de taxes pour les électeursCode électoralChapitre III : Conditions d'éligibilité et inél... (V) : Qui peut être élu ?Code électoralChapitre IV : Incompatibilités (V) : Règles pour éviter d'occuper plusieurs fonctions électoralesCode électoralChapitre XI : Conditions d'application (V) : Conditions d'application de l'élection des députésCode électoralChapitre Ier : Composition des conseils générau... (V) : Composition et durée du mandat des conseillers départementauxCode électoralChapitre II : Mode de scrutin (V) : Mode de scrutin pour les conseillers départementauxCode électoralChapitre III : Conditions d'éligibilité et inél... (V) : Conditions pour être élu conseiller départementalCode électoralChapitre IV : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les conseillers départementauxCode électoralChapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (V) : Préparation des élections pour les conseillers départementauxCode électoralChapitre X : Conditions d'application (V) : Conditions d'application de l'élection des conseillers départementauxCode électoralSection 1 : Composition des conseils municipaux... (V) : Composition et durée du mandat des conseillers municipauxCode électoralSection II : Conditions d'éligibilité et inélig... (V) : Conditions pour être candidat aux élections municipalesCode électoralSection 3 : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les conseillers municipauxCode électoralSection 5 : Opérations préparatoires au scrutin (V) : Préparation des élections municipalesCode électoralSection 1 : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les élus des grandes villesCode électoralChapitre Ier : Election des sénateurs (V) : Élection des sénateursCode électoralChapitre II : Conditions d'éligibilité et inéli... (V) : Conditions pour être sénateurCode électoralChapitre III : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les sénateursCode électoralChapitre VIII : Remplacement des sénateurs (V) : Remplacement des sénateursCode électoralChapitre IX : Contentieux (V) : Règles pour contester une élection de sénateurCode électoralTitre V : Conditions d'application (V) : Conditions d'application de l'élection des sénateursCode électoralTitre VI : Dispositions pénales (V) : Sanctions pour infractions lors des élections sénatorialesCode électoralChapitre Ier : Composition des conseils régionu... (V) : Composition et durée du mandat des conseillers régionauxCode électoralChapitre II : Mode de scrutin (V) : Mode de scrutin pour les conseillers régionauxCode électoralChapitre III : Conditions d'éligibilité et inél... (V) : Conditions pour être élu conseiller régionalCode électoralChapitre IV : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les conseillers régionauxCode électoralChapitre IX : Remplacement des conseillers régi... (V) : Remplacement des conseillers régionauxCode électoralChapitre XI : Conditions d'application (V) : Conditions d'application de l'élection des conseillers régionauxCode électoralChapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Co... (V) : Composition et durée du mandat des conseillers à l'Assemblée de CorseCode électoralChapitre II : Mode de scrutin (V) : Mode de scrutin pour les conseillers à l'Assemblée de CorseCode électoralChapitre III : Conditions d'éligibilité et inél... (V) : Conditions pour être élu à l'Assemblée de CorseCode électoralChapitre IV : Incompatibilités (V) : Incompatibilités pour les conseillers de l'Assemblée de CorseCode électoralSection 4 : Vote par correspondance des personn... (V) : Vote par correspondance des personnes détenues