Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé22 février 2007
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Abrogé1 août 2009

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du titre Ier du livre Ier à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé. Les règles du premier titre du premier livre du code s’appliquent à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Remplacements de termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Il précise les mots à utiliser à la place des termes habituels pour appliquer le code à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent code à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° "collectivité territoriale" au lieu de "département" ;

2° "représentant de l'Etat" et : "services du représentant de l'Etat", au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;

3° "tribunal de première instance", au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance".

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacements de termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L’article indique quels mots remplacer dans le code pour qu’il s’applique à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, comme remplacer « département » par « collectivité territoriale ».

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° "Collectivité territoriale" ou "de la collectivité territoriale" au lieu de : "département", "arrondissement" ou :

"départemental" ;

2° "Représentant de l'Etat" ou "services du représentant de l'Etat" au lieu de : "préfet" et "sous-préfet" ou de : "préfecture" et "sous-préfecture" ;

3° "Tribunal supérieur d'appel" au lieu de : "cour d'appel" ;

4° "Tribunal de première instance" au lieu de : "tribunal de grande instance" ou de : "tribunal d'instance" ;

5° "Circonscription électorale" au lieu de : "canton".

Créé le 2 mars 2004 · Abrogé le 22 février 2007

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Dérogation pour dépôt du compte de campagne à la préfecture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne peut être déposé à la préfecture, ce qui n’est pas le cas ailleurs.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 (Obligation comptable pour les campagnes politiques), à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne peut également être déposé à la préfecture.

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L328
Article LO328-1
Article L328-1-1
Article L328-1-2