Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Abrogé22 février 2007
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Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de deux sénateurs à Mayotte

Résumé. Deux sénateurs sont élus à Mayotte, en suivant les règles du Livre II du code.

Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.

Créé le 22 août 1998 · Abrogé le 22 février 2007

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Élection des sénateurs de Mayotte

Résumé. À Mayotte, les sénateurs sont élus selon les mêmes règles que partout, sauf un détail, et leurs mandats se terminent en même temps que ceux des autres sénateurs.

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280 (Composition du collège électoral des sénateurs).

Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral (Renouvellement du Sénat).

Créé le 11 juillet 2000 · Abrogé le 11 mai 2004

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Application des articles du code des communes à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on applique les règles du code des communes pour les articles L.112‑6, L.112‑7 et L.121‑5, au lieu des articles du code général des collectivités territoriales.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 284 (Élection des délégués municipaux dans les petites communes) (dernier alinéa) et L. 290, il y a lieu de lire :

1° " des articles L. 112-6 (Fusion de communes : composition du conseil) et L. 112-7 (Répartition des sièges des conseillers d'une commune fusionnée) du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2113-6 (Procédure de nomination d'une commune nouvelle) et L. 2113-7 (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle) du code général des collectivités territoriales " ;

2° " de l'article L. 121-5 du code des communes (Délégation spéciale en cas de dissolution du conseil municipal) applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2121-35 (Rôle de la délégation spéciale en l'absence de conseil municipal) et L. 2121-36 (Rôle de la délégation spéciale dans les communes) du code général des collectivités territoriales ".

Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 22 février 2007

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Élection des sénateurs par collège électoral

Résumé. Les sénateurs sont élus par un groupe composé de députés, de conseillers généraux et de délégués municipaux ou leurs suppléants.

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :

1° Du député ;

2° Des conseillers généraux ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007

En vigueur du mardi 11 mai 2004 au mercredi 21 février 2007

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Article LO334-14-1
Article L334-15
Article L334-15-1
Article L334-16