Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé22 février 2007
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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Sénat

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur au Sénat, et on suit les règles du livre II pour son élection, sauf l’article 274.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article LO. 274 (Nombre de sénateurs élus dans les départements), sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre II s’appliquent à l’élection du sénateur, et son mandat se renouvelle à la même date que celui des sénateurs de la série 1.

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Article L334-3-1 : Non-application de l'alinéa final de L. 284 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le dernier paragraphe de l'article L. 284 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le dernier alinéa de l'article L. 284 (Élection des délégués municipaux dans les petites communes) du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article LO334-2
Article L334-3
Article L334-3-1