Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Sénat
Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur au Sénat, et on suit les règles du livre II pour son élection, sauf l’article 274.
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.
Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article LO. 274 (Nombre de sénateurs élus dans les départements)Art. LO.274Nombre de sénateurs élus dans les départementsLe Sénat compte 326 sénateurs élus dans les départements., sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles du livre II s’appliquent à l’élection du sénateur, et son mandat se renouvelle à la même date que celui des sénateurs de la série 1.
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article L334-3-1 : Non-application de l'alinéa final de L. 284 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le dernier paragraphe de l'article L. 284 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le dernier alinéa de l'article L. 284 (Élection des délégués municipaux dans les petites communes)Art. L.284Élection des délégués municipaux dans les petites communesLes conseils municipaux des petites communes élisent un certain nombre de délégués pour représenter leur ville, selon la taille du conseil. du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.