Code électoral
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé22 février 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Abrogé22 février 2007Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Abrogé22 février 2007Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé22 février 2007Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application