Code électoral

Article L332-1

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Article L332-1

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard.

pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures ;

pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 juin 1985 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et règles de dépôt des candidatures

Résumé. Les candidats doivent soumettre leurs candidatures à temps et ne peuvent plus se retirer après le dépôt.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard.

  • pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures ;
  • pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àDélais et règles de dépôt des candidatures

En vigueur du vendredi 14 juin 1985 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance