Créé le 30 janvier 1982 · Transféré le 1 octobre 1998
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Composition et fonctionnement du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les élections ont lieu au mois de mars. Les collèges électoraux sont convoqués le même jour que dans les départements.