Code électoral

Article L329

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Article L329

Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.

Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les élections ont lieu au mois de mars. Les collèges électoraux sont convoqués le même jour que dans les départements.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 30 janvier 1982 · Transféré le 1 octobre 1998

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Composition et fonctionnement du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon compte 19 membres, élus tous les 6 ans à Saint-Pierre (15 sièges) et Miquelon-Langlade (4 sièges), et les élections se tiennent en mars.

Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.

Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les élections ont lieu au mois de mars. Les collèges électoraux sont convoqués le même jour que dans les départements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 1985 au mercredi 30 septembre 1998

En résumé. Le nombre de membres du conseil général a été augmenté de 14 à 19, avec une répartition des sièges modifiée entre les deux circonscriptions électorales.

En vigueur du samedi 30 janvier 1982 au jeudi 13 juin 1985

Source : Légifrance