Code électoral

Article L328

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Article L328

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 30 janvier 1982 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre Ier du livre Ier au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du premier titre du premier livre du code s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àApplication du titre Ier du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

En résumé. Le texte passe d'une liste spécifique d'articles non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à une référence générale au titre Ier du livre Ier du code.

En vigueur du vendredi 14 juin 1985 au mercredi 13 août 1986

En résumé. L'article L. 192 a été ajouté à la liste des articles non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du samedi 30 janvier 1982 au jeudi 13 juin 1985

Source : Légifrance