Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé1 octobre 1998
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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur, élu selon les règles du livre II, sauf l’article L.O. 274.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article L.O. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu comme les autres sénateurs et son mandat se renouvelle en même temps que celui des sénateurs de la série C.

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article LO334-2
Article L334-3