Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998
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Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.
Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article L.O. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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