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Article L330

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Article L330

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 30 janvier 1982 · Transféré le 1 octobre 1998

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Renouvellement intégral du conseil général à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les membres du conseil général sont tous remplacés tous les six ans.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àRenouvellement du conseil général tous les six ans

En vigueur du samedi 30 janvier 1982 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance